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Ce n'est en rien un retour au point d'équilibre : c'est un cadeau fiscal et qui, en l'occurrence, ne se justifie pas. Toute l'argumentation développée par le Gouvernement et le rapporteur général l'année dernière était de prendre en compte la conjoncture, qui, compte tenu de la crise économique et financière, avait effectivement fait baisser le...
Appelons un chat un chat : c'est un nouveau cadeau aux chaînes privées pendant que le financement de France télévisions est plus que jamais fragilisé.
En l'occurrence, nous aurions aimé que le Gouvernement justifie sa position sur la taxe télécom et nous explique comment il compensera le manque à gagner auquel il sera confronté un jour ou l'autre, sachant que cette taxe de 360 millions d'euros ne pourra être prélevée durablement.
Je me permets d'intervenir pour soutenir l'amendement de Patrice Martin-Lalande. Comme il l'a très bien expliqué, il ne s'agit pas de créer un crédit d'impôt supplémentaire, mais de mettre un terme à une inégalité devant un crédit d'impôt. Aujourd'hui, les artistes de l'économie musicale vivent davantage des concerts, du spectacle vivant, de ce...
Nous avons eu suffisamment de débats dans cet hémicycle la loi DADVSI en 2005-2006 et, plus récemment, la loi HADOPI pour bien mesurer ce qu'est l'économie musicale aujourd'hui. La situation est la suivante : un producteur organisant un concert qui serait enregistré et donnerait naissance à un disque, bénéficierait de ce crédit d'impôt, c...
Cet amendement alerte la représentation nationale sur un problème que nous connaissons toutes et tous, qui est la sous-capitalisation de la presse écrite en France. La prorogation pendant un an de ce dispositif, compte tenu de la crise que connaissent les entreprises de presse, est très salutaire, en cohérence avec les états généraux de la pres...
Nous avons eu ce débat il y a exactement un an. Le dépôt de cet amendement par notre collègue Martin-Lalande vise à nous alerter sur une économie fragile, constituée de petites entreprises. L'enjeu de l'exportation méritait d'être souligné. Le risque de délocalisation est absolument évident, et c'est dommage pour la distribution audiovisuelle, ...
L'intérêt général nous réunit pour assurer l'avenir de cette grande agence de presse internationale, l'une des trois plus importantes car il y a des enjeux essentiels. La dimension francophone est une dimension qui nous mobilise beaucoup. Vous avez fait le choix sage, dans l'esprit du rapport Pigeat, de laisser de côté les problèmes de statut p...
Vous avez parlé, monsieur Boyon, d'incertitudes et de difficultés pour le PAF. Nous partageons cet avis, et nous faisons porter au Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public question de la pérennité du financement, perte de son indépendance pol...
Je n'en suis pas étonné. C'est M. Kert, qui a trop l'habitude des avis positifs !
Ce n'était qu'une citation !
Quelles observations avez-vous à formuler sur les trois réserves émises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur votre contrat d'objectifs et de moyens : la sauvegarde de la totalité des fonds insuffisamment garantie ; l'absence de mise en oeuvre de la mission de dépôt légal des sites du web français en relation avec la communication...
Ma question concerne la perspective d'achat du Parisien-Aujourd'hui en France par Serge Dassault, dont le ministre de la culture et de la communication a pu dire, sans rire, qu'il s'agissait d'un sujet « économique, nullement politique ». (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde sait que M. Dassault, sénateur UMP, ne fait pas de polit...
De fait, ce sont les contribuables français qui vont financer la mainmise de M. Dassault sur le Parisien-Aujourd'hui en France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres scandent : « Bergé ! Bergé ! ») Si cet achat se fait, qui peut croire que l'indépendance de l'équipe rédactionnelle du Parisien sera préservée et qu...
C'est faux !
Elle a été violée !
Encore heureux !
Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à auditionner Mme Bachelot hier et MM. Escalettes et Domenech aujourd'hui. Nous en parlerons le moment venu. Pour l'heure, allons à l'essentiel. Nous sommes là pour comprendre, en espérant que la crise actuelle permettra que de l'ancien naisse du nouveau et que ne soien...
En Commission, la parole est libre ! Tout de même !
En huit ans, vous aviez le temps d'y revenir !