Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétante prolifération des armes à feu dans certains quartiers sensibles. L'actualité récente a en effet montré à plusieurs reprises que le trafic d'armes semble prendre de plus en plus d'ampleur à l'intérieur de certaines cités. Régulièrement, policiers et gendarm...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. bilan

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les avancées de celui-ci. Projet phare du Gouvernement depuis son annonce par le Président de la République en décembre 2008, le plan donne la priorité à l'investissement pour soutenir l'activité et a pour vocation de permettre à la France de surmonter la crise...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; conjoints survivants. réversion. partage. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de calcul des pensions de réversion pratiquées par les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO lorsque le conjoint défunt avait été remarié. Contrairement à la CNAV, les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO n'opèrent pas de recalcul de la pension de réversion à la suite d...

Thèmes : police ; police municipale ; rapport. propositions

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport finalisé au mois de mars 2009 par le préfet Jean Ambroggiani au sujet des évolutions statutaires envisagées pour les policiers municipaux. En effet, au fil de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, des loi...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement important de la maladie d'Alzheimer au niveau mondial. Selon un rapport publié le 21 septembre à l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la maladie, le nombre de personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer ou de démences apparentées devrait tripler d'ici 2050, passant de 35,6 ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. bilan et perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Dès juin 2007, le Président de la République s'était attelé à la réalisation de cette promesse de campagne : moderniser les universités françaises, en perte de vitesse, en réformant en profondeur l...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; conjoints survivants. réversion. partage. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de calcul des pensions de réversion pratiquées par les complémentaires santé lorsque le conjoint défunt avait été remarié. Contrairement à la CNAV, les complémentaires santé n'opèrent pas de recalcul de la pension de réversion à la suite du décès d'un ancien conjoint du défunt époux. En effet, d...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les mécontentements manifestés par plusieurs salariés du secteur privé à la suite du transfert financier entre les régimes de retraite AGIRC-ARRCO et IRCANTEC prévu à l'article 8 de la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Le changement de statut de La Poste entraîne l'affiliati...

Thèmes : politique extérieure ; Somalie ; assistance militaire. attitude de la France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la prolifération inquiétante des armes en Somalie. Depuis l'effondrement du gouvernement central en 1991, la Somalie est en proie à une instabilité permanente entretenue par la prolifération de groupes armés. Le gouvernement fédéral de transition, mis en place après l'accord de paix de 2008 conclu...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armement de la France. Selon le rapport annuel au Parlement, la France se maintient en 2008 au quatrième rang mondial des exportateurs d'armement. Les prises de commande à l'exportation ont ainsi progressé de 13 % entre 2007 et 2008 pour atteindre 6,58 milliards d'euros. Avec un chiffre d'affaires de 15...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'inquiétude exprimée par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) concernant le montant des aides au poste qui leur sont aujourd'hui accordées. Alors même que le coût du travail a augmenté au cours de ces dernières années, les aides au poste perçues par ce...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sommet international consacré à la revue des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) « dix ans après ». Ce sommet permettra de faire le point sur l'avancée des projets définis il y a dix ans et sur les efforts à poursuivre pour atteindre les objectifs alors fixés. Or, à quelques sem...

Thèmes : politique extérieure ; aide alimentaire ; perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nécessaire engagement de la France en faveur de la sécurité alimentaire dans le monde. En 2009, à l'occasion du G8 de l'Aquila, un appel avait été lancé afin de réunir 22 milliards de dollars destinés à lutter contre l'insécurité alimentaire. Lors du récent somment du G20, la présidence canadie...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'instauration d'une contribution sur les transactions financières internationales en faveur du développement envisagée ces derniers mois. Interrogé à ce sujet le 3 novembre 2009, il avait indiqué, dans sa réponse publiée au Journal officiel le 23 mars 2010, qu'un groupe de travail constitué de 12...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; aide au développement. politiques communautaires

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide de 307,5 millions d'euros non remboursables que l'Union européenne a récemment accordé à la République démocratique du Congo. L'Union européenne et le gouvernement congolais ont en effet signé mercredi 12 mai à Kinshasa 11 conventions de financement évaluées à 307,5 millions d'euros en vue ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale au sujet du mode de calcul des cotisations complémentaires versées par les entreprises d'intérim au titre de la contribution économique territoriale. À l'occasion de l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2010, les...

Thèmes : police ; police municipale ; brigades cynophiles. agents. formation. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de formation des brigades cynophiles de police municipale envisagé par le CNFPT. Des référentiels de « policier municipal de brigade cynophile » et de « responsable de chenil », devaient être créés à l'horizon 2007 et lycée professionnel agricole de Saint Gerva...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité entretenue par le développement du trafic de drogues dans certaines communes de France. En effet, nombre de nos concitoyens s'inquiètent de voir ces trafics s'installer de manière durable au coeur de nos villes, dans les quartiers même où vivent des famille...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réticence des banques à accorder des liquidités court terme aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Le plan de sauvetage des banques mis en place par le Gouvernement il y a un an, au plus fort de la crise, visait à préserver la stabilité financière des banques français...

Thèmes : police ; police municipale ; carrière. avancement. modalités

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par certains policiers municipaux au sujet de l'évolution de leur carrière. Ces derniers estiment que les neuf décrets les concernant, parus le 17 novembre 2006, ont eu pour conséquence de ralentir considérablement leur passage d'un grade à ...