Patrick Balkany
Question N° 85926 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 août 2010
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétante prolifération des armes à feu dans certains quartiers sensibles. L'actualité récente a en effet montré à plusieurs reprises que le trafic d'armes semble prendre de plus en plus d'ampleur à l'intérieur de certaines cités. Régulièrement, policiers et gendarmes découvrent dans les sous-sols d'immeuble plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'armes à feu parmi lesquelles des fusils de chasse, des armes de poing, des grenades et autres armes de guerre. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant que régulièrement, ces armes sont utilisées pour tirer sur les forces de l'ordre en mission. Ainsi, le risque pour ces agents d'être grièvement blessés, voire de perdre la vie lors d'une intervention, est fortement augmenté par la présence de ces armes à feu dans les cités sensibles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises pour assurer la sécurité des forces de l'ordre en mission mais aussi pour démanteler durablement les réseaux souterrains qui alimentent le trafic d'armes à feu sur le territoire national.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Une importante action est déjà menée pour combattre le trafic d'armes, coordonnée au plan national par l'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire, qui est également dotée d'une « section centrale armes, explosifs et matières sensibles », en particulier chargée d'une mission de conseil aux enquêteurs. L'ensemble des forces de police et de gendarmerie, notamment les groupes d'intervention régionaux, participent à la lutte contre le trafic d'armes. Une coopération policière internationale est également poursuivie, ainsi qu'au sein de l'Union européenne dans le cadre d'un groupe d'experts sur les armes à feu. Un pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est permet de renforcer la coordination interétatique dans ce combat. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé la création d'une unité spécialisée pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations, gages d'une répression plus efficace. Un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a ainsi été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Déterminé à donner un coup d'arrêt aux trafics d'armes qui nourrissent la violence des bandes, le ministre de l'intérieur a décidé d'aller plus loin. Des travaux ont été engagés pour réformer la réglementation sur les armes, devenue inefficace, et une large concertation a été lancée entre chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs d'armes avec le ministère de la défense, la police, la gendarmerie et les autres services compétents du ministère de l'intérieur. Sans attendre, et sur la base des travaux menés dans le cadre de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre a pris deux mesures immédiates : conditionner l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative et proposer dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure un amendement qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel. Une étape décisive devrait être franchie grâce à la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, présentée par MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. Ce texte devrait en effet permettre des avancées majeures, notamment pour améliorer la traçabilité des armes en circulation et renforcer les sanctions contre les délinquants qui en sont détenteurs et les trafiquants.
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