Patrick Balkany
Question N° 84788 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de calcul des pensions de réversion pratiquées par les complémentaires santé lorsque le conjoint défunt avait été remarié. Contrairement à la CNAV, les complémentaires santé n'opèrent pas de recalcul de la pension de réversion à la suite du décès d'un ancien conjoint du défunt époux. En effet, dans le cas où le défunt se serait remarié, l'épouse et ex-épouse(s) du défunt touchent chacune une fraction de la pension de réversion calculée au prorata de la durée du mariage et ce pour les pensions de réversion du régime général comme pour celles versées par les complémentaires santé. Néanmoins, la CNAV prévoit de revoir la part attribuée à chacune en cas de décès d'une ex-épouse du défunt, calcul que les complémentaires santé n'opèrent pas. Considérant qu'il paraîtrait juste qu'une épouse survivante puisse bénéficier d'une pension de réversion calculée sur l'ensemble des cotisations de son ex-époux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il pourrait être envisagé de demander aux complémentaires santé d'opérer, comme le fait la CNAV, un recalcul de la pension de réversion perçue par le conjoint survivant en cas de décès d'un ex-conjoint du défunt.

Retirée le 12 octobre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)