Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; inscriptions. Afrique du Nord

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les réserves et l'inquiétude exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie quant au projet d'ajouter au mémorial national d'Afrique du nord, quai Branly à Paris, le nom des victimes civiles tuées le 26 mars 1962, rue d'Isly à Alger. La FNACA a...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé mentale menée par le Gouvernement. Au terme de son rapport parlementaire intitulé « La psychiatrie en France : de la stigmatisation à la médecine de pointe », le sénateur Alain Milon avait préconisé la tenue d'états généraux de la santé mentale. Aussi, plusieurs mois après la formulation...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé mentale menée par le Gouvernement. En effet, la mise en oeuvre d'une politique de santé mentale efficace devrait nécessairement s'accompagner du renforcement des capacités de la recherche française pour faire progresser la thérapeutique dans un domaine encore mal connu, comme l'a fort ju...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques et le risque de défaillances dans la surveillance de ces personnes, qui nécessitent une attention et un soin constant, tant pour elles-mêmes que pour les autres. Le dimanche 25 avril 2010, un père de famille a ainsi été poignardé, par un individ...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France et de l'Union européenne

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du nucléaire iranien. Les récentes déclarations des dirigeants iraniens sur ce sujet sont des plus préoccupantes et appellent une réaction très ferme de la communauté internationale. Ayant annoncé qu'il se doterait de dix nouveaux sites d'enrichissement d'uranium, le gouvernement irani...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation. En son article 2, le décret dispose qu'un « couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes et l'él...

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la lutte contre la déforestation tropicale. En effet, ce phénomène est une des causes majeures des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ainsi, sa réglementation permettrait une lutte plus efficace contre les ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants de sciences économiques et sociales à l'occasion de la réforme du lycée qui doit intervenir à la rentrée prochaine. Ces derniers estiment que la réduction de deux heures trente à une heure trente de l'option d'enseignement des sciences économiques en classe de seconde, actuell...

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. entretien

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les pertes d'eau observées sur les réseaux de distribution des communes françaises. Une récente étude à montré que ces pertes pouvaient atteindre jusqu'à 40 % de l'eau distribuée. En moyenne, 25 % de l'eau n'arriveraient pas chez les usagers. Ces pertes s'expliquent essentiellement par la vétusté de cer...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation. En son article 2, le décret dispose que « lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'él...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre le terrorisme ; groupes terroristes. liste. composition

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la récente décision des leaders politiques hollandais de placer les Gardiens de la Révolution islamique sur la liste des organisations terroristes établie par les Pays-Bas. Cette entité, créée par décret en mai 1979 et placée sous les ordres directs du Guide suprême afin de défendre le régime en ...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propos outrageux tenus par certains chanteurs à l'égard de notre pays. Sous couvert de la liberté d'expression, certains se permettent de bafouer la France et les symboles de la République. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment face aux pr...

Thèmes : politique extérieure ; République Dominicaine ; convention de transfèrement. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des ressortissants français actuellement emprisonnés dans des centres de détentions en république Dominicaine. En effet, depuis ces dernières années, plusieurs de nos ressortissants se sont vu infliger des peines de près de dix ans de réclusion, le plus souvent dans des affaires de t...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation du montant des pensions de retraite accordée en première lecture à l'Assemblée nationale aux veuves de grands invalides de guerre à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. S'il se félicite du vote de l'amendement n° II-98 qui prévoit une majo...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réunion ministérielle du groupe de travail « transactions financières internationales et développement » qui s'est tenue le 22 octobre 2009 au quai d'Orsay. À l'occasion de la dernière réunion dudit groupe en mai dernier, il avait proposé de réfléchir à une contribution pour le développement f...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Si la crise de la biodiversité, qu'il s'agisse de la disparition d'espèces animales ou végétales, est m...

Thèmes : transports ferroviaires ; TER ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport relatif au transfert aux régions du transport express régional (TER). Les transports régionaux de voyageurs désignés par le terme « TER » ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en Fr...

Thèmes : personnes âgées ; logement ; hébergement d'étudiants. contrepartie

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la question de l'isolement des personnes âgées. Afin de lutter contre cet isolement grandissant dont souffre certaines personnes âgées qui ne reçoivent plus de visite ni ne peuvent se déplacer dans des lieux publics, des actions innovantes et exemplaires se sont développées. De nouvelles formes d'habitat qui...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la coordination de l'aide internationale à Haïti. Alors que les images de chaos et de détresse ont fait le tour du monde et suscité l'émotion de la communauté internationale, de nombreux pays ont mis à disposition d'Haïti nombre de travailleurs humanitaires, médecins et militaires afin de venir en...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; partenariats public-privé. développement

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la louable initiative de son ministère de lancer une plateforme de rencontre entre les chercheurs privés et publics. Disponible sur le site Internet de l'Agence nationale de la recherche, site largement fréquenté par la communauté scientifique, ce nouveau service d'annonces permet aux en...