Patrick Balkany
Question N° 66787 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du nucléaire iranien. Les récentes déclarations des dirigeants iraniens sur ce sujet sont des plus préoccupantes et appellent une réaction très ferme de la communauté internationale. Ayant annoncé qu'il se doterait de dix nouveaux sites d'enrichissement d'uranium, le gouvernement iranien a ajouté qu'il envisageait de produire de l'uranium enrichi à 20 %, seuil représentant, selon les normes internationales, la limite entre le nucléaire civil et le nucléaire à caractère militaire. Face à ces déclarations tant choquantes que provocantes, la France et ses partenaires européens se doivent de réagir et d'adopter une position commune afin de contraindre l'Iran à renoncer à un programme nucléaire dont les visées militaires semblent se confirmer. Alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, dotant l'Union européenne d'un Haut représentant pour les affaires étrangères, la question du nucléaire iranien constituera un premier défi pour les Européens qui devront prouver qu'ils sont capables de parler d'une seule voix sur un sujet sensible. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un consensus existe entre Européens sur ce sujet ou s'il reste à définir et de lui faire part des intentions de la France et de ses partenaires européens sur ce dossier.
Réponse émise le 4 mai 2010
La situation n'a cessé de se dégrader ces derniers mois, comme le montrent les rapports successifs du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et, en particulier, celui diffusé en février dernier. En dépit de cinq résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de dix résolutions du conseil des gouverneurs de l'AIEA, l'Iran poursuit son programme d'enrichissement de l'uranium et ses travaux liés à l'eau lourde, sans aucun débouché civil identifiable, tout en procédant régulièrement à des tests balistiques. Avec nos partenaires des Six, nous avons multiplié les offres de dialogue, sans résultat. L'ouverture de l'administration Obama à l'égard de Téhéran n'a pas permis d'engager des discussions. L'Iran a également refusé l'accord proposé par l'AIEA, portant sur la fourniture de combustible destiné à alimenter le réacteur de recherche de Téhéran. Le texte accepté par la France, les États-Unis et la Russie, aurait pourtant permis de répondre aux besoins iraniens d'isotopes médicaux et aurait constitué une mesure de confiance de nature à favoriser l'engagement des négociations. Dans ces conditions, nous n'avons d'autre choix que de rechercher à renforcer les sanctions visant l'Iran. Nous travaillons avec nos partenaires dès E3+ 3 pour une résolution du Conseil de sécurité allant dans ce sens. L'Union européenne apporte naturellement son soutien. Lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont reçu, de la part des chefs d'État et de Gouvernement, un mandat très clair pour réfléchir aux mesures que PUE pourrait prendre pour accompagner le processus onusien. C'est dans ce cadre que nous travaillons avec nos partenaires européens.
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