Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; stratégie de Lisbonne

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dernier conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) de l'Union européenne qui s'est tenu les 16 et 17 novembre 2009 à Bruxelles. À l'ordre du jour de la session « affaires générales » du CAGRE, un débat d'orientation a amené les participants à s'interroger sur l'avenir de la ...

Thèmes : Union européenne ; Conseil ; présidence. candidats. choix

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la désignation du futur président de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne, aujourd'hui ratifié par 26 États membres sur 27, prévoit la création d'un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Par...

Thèmes : politique extérieure ; Mauritanie ; situation politique. attitude de la France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapprochement amorcé entre la France et la Mauritanie au cours de ces derniers mois. Depuis l'élection à la présidence, en juillet dernier, de M. Mohamed Ould Abdelaziz, la France s'est imposée au côté de la Mauritanie comme un partenaire privilégié, tant sur le plan politique et économique que...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement. conséquences

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les émissions de dioxyde de carbone provenant des changements d'utilisation des terres en vue de produire des biocarburants. Une étude réalisée par deux chercheurs américains et publi...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; programme PLUS. mise en oeuvre

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par le programme de livres universitaires et scientifiques, dit « programme PLUS » ou « PLUS ». Depuis sa création en 1978, celui-ci a pour objectif de promouvoir la francophonie en vendant à prix préférentiel les livres universitaires de langue française aux étudiants des ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; culture du pavot. attitude de la France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport des Nations-unies sur la culture du pavot en Afghanistan. Selon ce rapport, la culture du pavot en Afghanistan entretient un marché de l'héroïne et de l'opium représentant 65 milliards de dollars par an, qui fournit plus de 15 millions de drogués à travers le monde. Le document précise ...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attaque récente d'un pétrolier dans le golfe de Guinée. Au total, le bureau maritime international (IMB) a relevé 306 attaques en mer entre janvier et septembre 2009, alors qu'il en avait dénombré 293 sur toute l'année 2008. Quasiment la moitié des actes de piraterie dans les mers du globe ont été menés au large de la ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; création ; police municipale

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une décoration spécifique pour les policiers municipaux. Ces derniers sont désormais amenés à effectuer de nombreuses missions par lesquelles ils assurent à la fois la tranquillité et la salubrité d'une ville mais aussi la sécurité de ses habitants. Hommes ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. développement

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement des voitures non polluantes. Il apparaît, qu'au terme de plusieurs années de travail, une voiture à air comprimé a été développée sur le sol français. Cette dernière ...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. liste noire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'accroître notre vigilance à l'égard des conditions de transport aérien à l'échelle mondiale. La France, ainsi que ses partenaires européens, disposent de mesures de contrôle fiables de l'aviation civile, qui permettent la diffusion d'une liste noire des compagnies aériennes interdites de v...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. accès

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente circulaire IOC/D/09/29439/C du 4 décembre 2009 rappelant les conditions d'accès aux données à caractère personnel contenues dans les traitements de police. Au titre de cette instruction ministérielle, les policiers municipaux ne peuvent être rendus destinatair...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le protocole d'accord historique destiné à limiter les dépassements d'honoraire des médecins libéraux tout juste intervenu entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins CSMF et SML et les organismes complémentaires. Ce protocole d'accord, qui ne concerne pour l'heure que les chirurgiens, les gynécolog...

Thèmes : politique extérieure ; Émirats arabes unis ; coopération militaire. renforcement

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le développement de la base militaire d'Abou Dhabi. La création de cette nouvelle base militaire, inaugurée au mois de mai dernier par le Président de la République, est le fruit des accords de défense signés en 1995 avec les autorités des Émirats arabes unis. Cette base militaire française vise à assurer une présence str...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation humanitaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation humanitaire au Sri Lanka. À l'issue d'une réunion informelle du conseil de sécurité de l'ONU qui s'est tenue le 26 mars 2009, la France s'est dite vivement préoccupée par la situation dans ce pays. En effet, les combats entre le gouvernement et les rebelles continuent de faire de nomb...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; universités. mise aux normes. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accessibilité des universités aux personnes handicapées. Au mois de septembre 2007, le Gouvernement signait avec la conférence des présidents d'université la charte « Université handicap ». Cette charte engage les universités à offrir à tous les lycéens et étudiants handicapés qui le so...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures envisagées par la France pour soutenir à l'échelon mondial la lutte contre la propagation du virus H1N1. L'Organisation mondiale de la santé a déclenché jeudi 11 juin le niveau 6 d'alerte maximale face à la grippe porcine. Avec plus d'une centaine de cas avérés, la France reste à ce j...

Thèmes : politique économique ; marchés financiers ; G 20. organisation. modalités

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les propos tenus par le conseiller diplomatique du Président de la République, lors de la 2e world policy conference. À cette occasion, l'intéressé a estimé que si « le G20 a été un succès phénoménal, c'est à cause de la peur » provoquée par l'effondrement du système bancaire en septembre et qu...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; ivoire. trafic. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le trafic d'ivoire depuis les pays d'Afrique à destination de l'Asie. Au mois de septembre 2009, la police kényane a saisi 684 kilogrammes d'ivoire à l'aéroport international de Nairobi à destination de la Thaïlande. Au cours de l'été, les autorités kényanes avaient déjà intercept...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la forte chute des prix des fruits et légumes survenue au cours de l'année 2009. Selon les chiffres de l'Insee, les prix des fruits et légumes ont baissé de 4,7 % en juillet par rapport au mois précédent. Sur un an, la baisse observée avoisine les 23 %. Cette baisse importante des prix...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; ressources en eau. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la question de l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes sont privées d'eau potable, parmi lesquelles 7 millions décèdent faute d'y accéder. Les pays les plus pauvres, principalement en Afrique et en Asie, manquent de moye...