Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport préparé par M. Bernard Larrouturou au sujet du patrimoine immobilier universitaire parisien. Ledit rapport, qui lui a été remis le 6 octobre 2009, préconise en sa sixième recommandation de créer à titre transitoire un établissement public d'aménagement univ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de mesures de protections sanitaires face à la propagation du virus H1N1 sur notre territoire. L'Organisation mondiale de la santé a déclenché le jeudi 11 juin le niveau 6 d'alerte maximale face à la grippe porcine. Avec plus d'une centaine de cas avérés, la France reste à ce jour relativeme...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces de la grippe porcine en France. À l'heure où un premier cas a été enregistré en Espagne, l'Union européenne déconseille les déplacements au Mexique et aux États-unis afin de limiter les risques de contagion de la grippe porcine. Elle a par ailleurs annoncé la tenue d'une réunion extraordinaire le ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le déficit alarmant du régime général de sécurité sociale. Estimé au printemps dernier à 20,1 milliards d'euros, ce déficit devrait dépasser très largement ce chiffre en 2010. Au vu de la réduction plus élevée que prévue de la masse salariale, le montant...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'une « contribution solidaire » sur les transactions financières qui permettrait de lever de nouveaux fonds destinés à l'aide au développement. Un des projets à l'étude prévoit d'instaurer un prélèvement de 0,005 % sur les transactions financières. Le prélèvement de cette ...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme du lycée prévue pour la rentrée 2010. Conformément au souhait du Président de la République, le directeur de l'institut d'études politiques de Paris lui a remis le 2 juin dernier un rapport de mission présentant les conclusions des nombreuses concertations menées auprès des acteu...

Thèmes : automobiles et cycles ; fourrières ; tarifs. revendications

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'absence d'évolution des tarifs pratiqués par les fourrières. En effet, les tarifs des fourrières applicables sur le territoire national demeurent inchangés depuis 1996, à l'exception des villes de Paris, Marseille et Lyon. Aussi,...

Thèmes : politique extérieure ; Guinée-Bissau ; situation politique

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les tensions politiques en Guinée-Bissau à l'approche des prochaines élections présidentielles prévues pour le 28 juin 2009. Dans la nuit du 4 au 5 juin dernier, le ministre de l'administration territoriale, candidat aux élections présidentielles, a été assassiné par des militaires à son domicile...

Thèmes : organisations internationales ; OTAN ; missions. évolution. attitude de la France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'ouverture de l'OTAN à d'autres pays. L'OTAN est actuellement engagée dans une transformation qui va au-delà du seul volet militaire, centré sur la capacité à mener des opérations exigeantes et qui pourrait l'amener à vouloir s'impliquer de manière beaucoup plus globale au service ...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; armement nucléaire. attitude de la France

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le second essai nucléaire souterrain opéré récemment par les autorités nord-coréennes. Selon leur organe de presse officiel, cet essai serait encore plus puissant que le premier effectué en octobre 2006 et déjà unanimement condamné par la communauté internationale. Par ailleurs, les autorités sud...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que traverse actuellement le marché des produits laitiers. En effet, les producteurs de lait sont aujourd'hui confrontés à une baisse singulière du prix d'achat qui menace non seulement les revenus de chacun d'entre eux, mais qui risque également de peser sur l'ensemble de ce secte...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sports sur la question du remboursement par l'Assurance maladie des soins nécessaires au traitement de l'agénésie dentaire multiple. Depuis 2006, un groupe de travail spécialement constitué à cet effet, la Haute autorité de santé, l'Union nationale des organismes d'assurances maladies, ainsi que l...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; politique fiscale ; réforme. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi du 22 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a permis d'amorcer une réforme de cet impôt en renforçant le « bouclier fiscal », le faisant agir dès 50 % du revenu au lieu de 60 %. De même, à l'occasion de l'...

Thèmes : élevage ; animaux à fourrure ; abattage. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de détention et d'abattage des animaux élevés pour leur fourrure. Alors que la vente de vêtements et d'accessoires réalisés en fourrure augmente chaque année d'environ 10 % depuis 10 ans, générant en 2006 un chiffre d'affaires de 263 millions d'euros pour l'industrie de la fourrure françai...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; Irlande. référendum. conséquences

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences du rejet du traité européen par les Irlandais le 12 juin dernier. Notre pays ayant l'honneur et l'immense responsabilité d'assurer la Présidence de l'Union Européenne à compter du 1er juillet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées afin d'év...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la progression inquiétante de la faim dans le monde et sur ses implications tant sur le plan humanitaire que d'un point de vue de la sécurité. Le directeur général de l'agence des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), M. Jacques Diouf, a en effet annoncé de nouveaux chiffres p...

Thèmes : Union européenne ; PESD ; perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la relance de l'Europe de la défense, quatrième priorité de la présidence française de l'Union européenne. Dix ans après le sommet de Saint-Malo, la réunion à Deauville des ministres de la défense de l'Union européenne qui s'est tenue les 1er et 2 octobre 2008 était porteuse de nombreux espoirs p...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; mise à disposition. réglementation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur certaines difficultés posées par la loi n° 2007-148 du 2 février 2008 de modernisation de la fonction publique et son décret d'application n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratif...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; tarifs. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés financières rencontrées par les cliniques psychiatriques. Soignant plus de 140 000 patients par an en France, ces dernières contribuent efficacement à la bonne prise en charge des maladies mentales dans notre pays. Pour autant, l'équilibre financier de c...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. construction. aides de l'État

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la difficulté de créer des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans les zones où la charge foncière est particulièrement élevée. En effet, la réponse qui lui a été adressée par le ministère, publiée au Journal officiel d...