Patrick Balkany
Question N° 51663 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le second essai nucléaire souterrain opéré récemment par les autorités nord-coréennes. Selon leur organe de presse officiel, cet essai serait encore plus puissant que le premier effectué en octobre 2006 et déjà unanimement condamné par la communauté internationale. Par ailleurs, les autorités sud-coréennes ont indiqué que la Corée du nord aurait procédé le 25 mai dernier à trois tirs de missiles à courte portée en moins de vingt-quatre heures. La France et l'Union européenne, tout comme l'ensemble de la communauté internationale, ont immédiatement condamné ces actions avec la plus grande fermeté. En dépit de ces protestations, le régime de Pyongyang semble déterminé à mener son programme de dissuasion nucléaire ainsi que son programme de missiles balistiques en totale violation de ses engagements internationaux. De tels actes nécessitent une réponse ferme de la France, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour tenter de ramener le régime nord-coréen à la table des négociations.
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'essai nucléaire annoncé par la Corée du Nord le 25 mai 2009, et l'interroger sur la réaction de notre pays à cet acte. Comme l'honorable parlementaire le sait, cet essai constitue une violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité, qui demande à la Corée du Nord de s'abstenir de tout nouveau essai nucléaire et de démanteler ses installations et programmes nucléaires. La Corée du Nord doit s'abstenir de tout acte pouvant aggraver la tension régionale et cesser ce type de provocation, ainsi que l'a rappelé le Président de la République. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, a condamné cet essai, et a mené des discussions au Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont abouti à l'adoption à l'unanimité le 12 juin 2009 de la résolution 1874. Cette résolution prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l'inspection des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord dont la cargaison serait suspecte, le renforcement des sanctions individuelles sous trente jours par le comité de sanctions mis en place en 2006 (comité 1718), des restrictions de services financiers aux personnes et institutions impliquées dans des programmes d'armes de destruction massive et balistiques. Il importe désormais que les États membres des Nations unies mettent en oeuvre efficacement ces sanctions. Nous avons déjà sensibilisé nos partenaires de l'UE à cette question afin que les mesures de transposition de la résolution 1874 soient adoptées au plus vite. La France, qui n'entretient pas de relations diplomatiques avec la République populaire démocratique de Corée du Nord, s'inquiète également de la situation humanitaire de la population nord-coréenne et appelle le Gouvernement nord-coréen à améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays. C'est dans cet esprit que le Gouvernement français continuera à être pleinement mobilisé sur la lutte contre la prolifération en Asie et pour le retour de la Corée du Nord à la table des négociations.
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