Patrick Balkany
Question N° 34757 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la relance de l'Europe de la défense, quatrième priorité de la présidence française de l'Union européenne. Dix ans après le sommet de Saint-Malo, la réunion à Deauville des ministres de la défense de l'Union européenne qui s'est tenue les 1er et 2 octobre 2008 était porteuse de nombreux espoirs pour ceux qui souhaitaient qu'une PESD volontaire et ambitieuse émerge enfin. Certes, grâce à une approche réaliste et pragmatique, la présidence française a su faire émerger une série de consensus sur un ensemble de projets concrets. Ces avancées doivent être saluées. Néanmoins, cette réunion fut aussi marquée par la forte réticence exprimée par certains de nos partenaires face aux projets les plus ambitieux portés par la France, notamment le projet de création d'un état-major stratégique opérationnel européen. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer d'éventuelles échéances qui permettraient d'apaiser les doutes exprimés par nos partenaires européens et de relancer ces discussions de la plus haute importance.
Réponse émise le 10 février 2009
La présidence française du Conseil de l'Union européenne a permis d'enregistrer une avancée significative dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, par un accord de tous les États membres, y compris du Royaume-Uni, sur une relance pragmatique et concrète de l'Europe de la défense. Cette dernière s'est traduite, en premier lieu, par une révision de la stratégie européenne de sécurité, qui renforce l'accord des Européens sur la définition de leurs intérêts de sécurité communs. Puis, pour faire face aux nouvelles menaces ainsi définies, les États membres ont adapté et renforcé le niveau d'ambition de l'Union européenne sur les opérations qu'elle est susceptible de mener. Les Européens se sont ensuite engagés pour un renforcement des capacités militaires et civiles au service de ces ambitions. Une série de projets capacitaires robustes, flexibles et interopérables seront gérés par quelques pays volontaires. L'interopérabilité et la culture commune seront développées par un programme d'échanges d'officiers de type Erasmus et par le renforcement du Collège européen de sécurité et de défense. Des progrès ont aussi été enregistrés dans le domaine de l'industrie de la défense et des relations de l'UE avec l'OTAN, l'ONU et l'Union africaine. Malgré la réticence initiale de certains de nos partenaires, le Conseil européen a encouragé les efforts du secrétaire général/haut représentant en vue d'établir une structure civilo-militaire unique de planification stratégique des opérations de l'Union européenne. Ce projet consiste à fusionner les deux directions générales du Conseil chargées respectivement des questions de défense et de la gestion civile des crises pour créer une capacité unique de planification stratégique. S'il existe, depuis 2007, un centre d'opérations européen aux ressources limitées et une capacité de planification et de conduite des missions civiles dont l'efficacité est prouvée, il n'existait pas encore de structure permanente unique. La structure en cours de création permettra d'améliorer la planification et la conduite des opérations de l'Union et de renforcer les relations entre l'Union européenne et l'OTAN, sur une base de complémentarité, notamment lorsque les deux organisations sont engagées côte à côte sur un même théâtre. La France poursuivra ses efforts, pendant les présidences tchèque et suédoise, pour apaiser les doutes éventuels de nos partenaires, notamment lors de la présentation de la restructuration par le secrétaire général/haut représentant. Ayant ouvert le chantier du développement de l'Europe de la défense pour les dix années à venir, la France s'efforcera ainsi de poursuivre les travaux qu'elle a engagés.
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