Patrick Balkany
Question N° 47504 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 avril 2009
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'ouverture de l'OTAN à d'autres pays. L'OTAN est actuellement engagée dans une transformation qui va au-delà du seul volet militaire, centré sur la capacité à mener des opérations exigeantes et qui pourrait l'amener à vouloir s'impliquer de manière beaucoup plus globale au service de la stabilité et de la sécurité. Elle poursuit, en outre, son élargissement géographique, avec la prise en compte de nouvelles candidatures européennes, et l'extension de ses partenariats et de ses interventions à d'autres régions du monde. La manière dont évoluera l'alliance atlantique durant les prochaines années constitue un véritable enjeu pour la France, dont la contribution aux opérations et à la transformation militaire a été particulièrement intense au cours des dix dernières années. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France au sujet de l'éventuelle ouverture de l'OTAN à d'autres pays.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Après la décision de participer pleinement aux structures de l'OTAN, la France s'est engagée en faveur d'une rénovation de l'Alliance atlantique. Lors du sommet de Strasbourg-Kehl, les chefs d'État ou de gouvernement ont lancé la révision du concept stratégique de l'Alliance, que doit accompagner une réforme en profondeur de l'OTAN. La question de la politique d'élargissement de l'OTAN sera abordée dans ce contexte. Naturellement, la France souscrit pleinement aux dispositions de l'article 10 du traité de Washington (« les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord »). Cependant, la France a toujours affirmé très clairement que ce principe de « porte ouverte » doit être mis en oeuvre à travers une politique cohérente. Comme l'a rappelé le Président de la République dans sa tribune conjointe avec la chancelière fédérale le 4 février 2009, « pour devenir membre de l'Alliance, il y a des critères ; cela implique d'abord d'être capable d'en assumer les lourdes responsabilités, d'apporter une contribution réelle à la sécurité des alliés et de partager leurs valeurs. De même, l'élargissement doit contribuer à la stabilité et la sécurité du continent ».
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