Patrick Balkany
Question N° 40598 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la difficulté de créer des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans les zones où la charge foncière est particulièrement élevée. En effet, la réponse qui lui a été adressée par le ministère, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2008, ne répond en aucune mesure à la question préalablement posée le 16 octobre 2007. Face à ce malentendu manifeste, il se permet de l'interroger une nouvelle fois en lui réadressant les éléments suivants : « Le 3 septembre 2007, le Président de la République a instauré une commission en charge d'élaborer le nouveau plan d'action sur la maladie d'Alzheimer. L'un des objectifs principaux de ce plan étant l'amélioration de la qualité de la prise en charge des malades ainsi que l'aide aux familles et compte tenu du nombre croissant de malades estimé à 1,3 million de personnes en 2020 et à 2,1 millions en 2040, l'augmentation du nombre d'EHPAD ainsi que leurs répartitions géographiques revêtent une importance toute particulière. Si le contrat de plan État-région ainsi que la caisse nationale de solidarité octroient des aides à la construction de ces établissements, il n'existe pas de tel dispositif dans le cadre de l'acquisition préalable des terrains. Cette absence de subvention a des conséquences extrêmement dommageables dans les zones en proie à un coût du foncier élevé. Elle conduit, en effet, à éloigner les EHPAD des zones les plus centrales, éloignant par la même occasion les malades de leurs familles. Particulièrement soucieux de la pleine réussite des objectifs fixés par le Président de la République, il lui demande bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ainsi que leurs familles puissent bénéficier d'établissements proches et adaptés à leur besoins et cela en dépit de la charge foncière du lieu où ils résident».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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