Patrick Balkany
Question N° 26743 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences du rejet du traité européen par les Irlandais le 12 juin dernier. Notre pays ayant l'honneur et l'immense responsabilité d'assurer la Présidence de l'Union Européenne à compter du 1er juillet, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les solutions envisagées afin d'éviter une nouvelle crise de l'Union Européenne.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a pris acte des résultats du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne et indiqué que le processus de ratification se poursuivait dans les autres États membres. Au 15 février 2009, les Parlements de 25 États membres ont approuvé le traité de Lisbonne. La Chambre basse de la République tchèque a approuvé le traité le 18 février 2009, après l'avis positif rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2008. La Chambre haute tchèque devrait se prononcer au printemps 2009. A l'issue d'un débat en Irlande et d'un travail d'écoute et de concertation mené par la présidence française du Conseil de l'Union, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a adopté une feuille de route pour les prochains mois : fixation d'un objectif d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin 2009, moyennant le maintien d'un commissaire par État membre et l'élaboration de garanties offertes aux Irlandais au premier semestre 2009 sur certaines préoccupations exprimées lors du référendum.
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