Patrick Balkany
Question N° 53937 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 juin 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de mesures de protections sanitaires face à la propagation du virus H1N1 sur notre territoire. L'Organisation mondiale de la santé a déclenché le jeudi 11 juin le niveau 6 d'alerte maximale face à la grippe porcine. Avec plus d'une centaine de cas avérés, la France reste à ce jour relativement peu touchée en termes de propagation et de gravité des cas de grippe observés. Toutefois, notre pays devra selon toute vraisemblance se préparer à l'éventualité d'une phase plus active du virus dès l'automne prochain. Les autorités sanitaires françaises doivent ainsi définir une orientation stratégique face à ce qui est désormais considéré comme la première pandémie mondiale du 21e siècle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées dans cette éventualité, notamment en termes de vaccination de la population.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La possibilité d'offrir aux Français une protection efficace contre la grippe A(H1N1) grâce à un vaccin a été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril 2009. Les industriels se sont engagés très rapidement dans le développement d'un nouveau vaccin, dès la mise à disposition par l'OMS de la souche du nouveau virus A H1N1). Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Vient s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison a débuté. La vaccination peut être envisagée à l'automne 2009 en tenant compte de deux contraintes fortes constituées par les calendriers de production des industriels, d'une part, et les délais d'obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché, d'autre part. Les programmes prévisionnels de fabrication laissent espérer des livraisons progressives s'étalant de septembre 2009 janvier 2010. Dans l'attente d'une mise en oeuvre effective de la vaccination, les mesures préventives définies dans le plan « pandémie grippale » sont mises en oeuvre et font l'objet d'une communication renforcée auprès du grand public. Elles ont principalement pour objectif de limiter la propagation du virus et de protéger les professionnels particulièrement exposés.
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