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Patrick Balkany
Question N° 53938 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 30 juin 2009

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures envisagées par la France pour soutenir à l'échelon mondial la lutte contre la propagation du virus H1N1. L'Organisation mondiale de la santé a déclenché jeudi 11 juin le niveau 6 d'alerte maximale face à la grippe porcine. Avec plus d'une centaine de cas avérés, la France reste à ce jour relativement peu touchée en termes de propagation et de gravité des cas de grippe observés. Toutefois, face à l'éventualité d'une phase plus active du virus dès l'automne prochain, nos autorités sanitaires ont d'ores et déjà annoncé une orientation stratégique préventive avec une commande de vaccins couvrant l'ensemble de la population française. Cependant, de nombreux pays du sud, dont le système de santé ne permet pas une prise en charge optimale des patients atteints de cette nouvelle grippe, ne pourront par ailleurs avoir accès à un programme de vaccination onéreux, au risque de présenter une plus grande vulnérabilité face la propagation du virus. La France, aux côtés de ses partenaires et des organisations internationales, doit soutenir la mise en place d'un dispositif d'entraide avec les pays en développement afin de renforcer la lutte contre ce qui est désormais considéré comme la première pandémie mondiale du 21e siècle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées à ce sujet.

Réponse émise le 12 janvier 2010

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) est passée, le 11 juin 2009, au niveau 6 d'alerte face à la grippe H1N1, ce qui correspond à une situation de pandémie avérée. Cette décision a été prise à la suite de cas groupés de transmission communautaire dans plusieurs pays et sur au moins deux continents. Le virus étant faiblement virulent, la sévérité de cette pandémie est modérée. Toutefois, les pouvoirs publics restent vigilants et ont pris toutes les mesures nécessaires pour parer à une atteinte massive de la population française par le H1N1. Des plans nationaux ont été élaborés dans chaque administration pour assurer la continuité du service public. Le ministère des affaires étrangères et européennes participe depuis 2005 à la préparation interministérielle de la lutte contre la menace de pandémie, précédemment anticipée en fonction du virus H5N1 de la grippe aviaire, toujours en circulation. Un chargé de mission placé auprès du secrétaire général du ministère est intégré à l'équipe du délégué interministériel à la lutte contre la grippe. Dans ce cadre, la stratégie de pré-positionnement de masques et d'antiviraux dans les postes diplomatiques a été revue et renforcée en fonction de la menace représentée par le virus H1N1. En ce qui concerne la vaccination des Français résidents à l'étranger, elle a débuté sur un pied d'égalité, aussi bien en termes d'accessibilité que de modalités pratiques, avec les programmes mis en place en France. Cependant, la réponse à une pandémie repose aussi sur des projets de coopération à long terme. En effet, la protection des populations françaises expatriées, mais aussi de la population métropolitaine, dépend, en partie, des capacités des pays en développement à limiter l'apparition et la diffusion des virus. Dans ce domaine, la France participe à de nombreux projets de développement des capacités sanitaires et vétérinaires locales, dans la lutte contre le virus H5N1. Entre 2006 et 2009, près de 40 millions d'euros ont été consacrés à des projets de coopération dans ce secteur. En outre, la France a décidé de mettre à la disposition de l'OMS, pour les populations des pays les plus pauvres, 10 % de son stock de vaccins contre la grippe A/H1N1, soit environ 9 millions de doses.

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