Patrick Balkany
Question N° 65455 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dernier conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) de l'Union européenne qui s'est tenu les 16 et 17 novembre 2009 à Bruxelles. À l'ordre du jour de la session « affaires générales » du CAGRE, un débat d'orientation a amené les participants à s'interroger sur l'avenir de la stratégie de Lisbonne après 2010. L'objectif de cette stratégie définie au début des années 2000 était de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». À l'aube de l'échéance fixée il y a 10 ans et alors que les résultats sont loin de satisfaire aux objectifs fixés, la présidence française de l'Union européenne avait voulu poursuivre et refondre cette stratégie de Lisbonne afin de l'adapter aux exigences post 2010. En dépit d’un volontarisme très fort, cette présidence a eu du mal à obtenir des avancées concrètes sur ce dossier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des derniers projets et des dernières orientations qui ont pu être évoqués par les différents ministres européens présents lors de ce conseil concernant la rénovation de la stratégie de Lisbonne.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européenne informe l'honorable parlementaire que le Président de la République et l'ensemble du gouvernement français sont particulièrement mobilisés pour mettre en place une véritable politique économique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi. Lors de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, une première réflexion a été engagée sur la nouvelle stratégie de Lisbonne, désormais intitulée « stratégie UE 2020 ». Le Conseil « Affaires générales » de novembre 2009 a permis de procéder à un premier échange et a confirmé le large consensus dont bénéficient les orientations préliminaires présentées par la Commission dans un document soumis à consultation publique en novembre : développement d'une économie durable sobre en carbone, promotion d'une économie de la connaissance, nouvelle approche thématique plutôt que par pays, rôle renforcé du Conseil européen dans la gouvernance de la stratégie. Le Conseil « Compétitivité » du 4 décembre a ensuite été l'occasion pour les États membres de préciser leurs attentes en la matière. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes y a présenté les principales orientations voulues par la France : 1. L'Europe doit, pour rester compétitive, impérativement rechercher de nouvelles sources de croissance ; elle doit se tourner, sans hésitation, vers l'économie de la connaissance, l'innovation et les technologies vertes. 2. Dans cette perspective, la nouvelle stratégie doit reposer sur des objectifs communs, une cohérence et une coordination accrues entre les politiques nationales et les politiques communautaires, et également entre les différentes politiques communautaires elles-mêmes. Ainsi, outre les politiques conduites par les États membres, cette nouvelle stratégie devra s'appuyer également sur une contribution concrète et cohérente de l'Union européenne et des politiques communautaires. 3. Il est indispensable de définir au plus vite une stratégie européenne industrielle forte et durable. En particulier, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique européenne de l'énergie qui contribue à la lutte contre le changement climatique, garantisse la compétitivité des économies européennes et renforce la sécurité d'approvisionnement de l'Union. 4. L'ouverture économique de l'Union européenne doit se concevoir dans un parfait esprit de réciprocité. La dimension externe des politiques européennes devra ainsi être mieux prise en compte. L'Union doit davantage défendre ses intérêts propres sur la scène internationale : elle doit promouvoir ses standards économiques, environnementaux et sociaux. Cette stratégie devrait couvrir tant la politique commerciale que la politique de change, la protection des droits de propriété intellectuelle, les objectifs climatiques ou encore les marchés publics. 5. L'Union européenne doit enfin parvenir à rapprocher son marché intérieur des 500 millions de citoyens européens. Le marché intérieur doit concilier un fonctionnement efficace du marché, un niveau élevé de protection du consommateur et une forte cohésion sociale. L'ensemble de ces éléments ont été repris et développés dans la contribution écrite que les autorités françaises ont transmise à la Commission le 13 janvier dernier 2010 dans le cadre de la consultation publique. Après la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement convoquée le 11 février par le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, au cours de laquelle la nécessité de munir l'Union économique et monétaire d'un véritable gouvernement économique a été soulignée, la Commission européenne présentera début mars ses propositions formelles. Celles-ci seront examinées par le Conseil européen des 25-26 mars 2010, avant une adoption des objectifs de la stratégie post-Lisbonne lors du Conseil européen de juin.
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