Patrick Balkany
Question N° 70567 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 février 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une décoration spécifique pour les policiers municipaux. Ces derniers sont désormais amenés à effectuer de nombreuses missions par lesquelles ils assurent à la fois la tranquillité et la salubrité d'une ville mais aussi la sécurité de ses habitants. Hommes et femmes de terrain, ils se trouvent ainsi confrontés à des situations souvent sensibles, pouvant parfois se révéler dangereuses pour leur propre sécurité et qui exigent un professionnalisme et une maîtrise de soi sans faille. Les décès tragiques de plusieurs policiers municipaux morts en service témoignent du caractère risqué et difficile des missions qu'ils sont désormais amenés à effectuer. Or, si les missions menées par les policiers municipaux se révèlent de plus en plus indispensables pour la sécurité et la tranquillité d'une commune et de ses habitants, il n'existe à ce jour aucune décoration propre à la police municipale qui reconnaîtrait le rôle essentiel de ces derniers. En effet, si les policiers municipaux peuvent prétendre, à titre exceptionnel, à l'attribution de la médaille d'honneur de la police française, celle-ci reste avant tout une décoration destinée aux policiers nationaux. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme le préconisait le rapport Ambroggiani relatif aux évolutions statutaires de la police municipale, la création d'une décoration spécifique destinée aux policiers municipaux peut être envisagée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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