Patrick Balkany
Question N° 62357 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la question de l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes sont privées d'eau potable, parmi lesquelles 7 millions décèdent faute d'y accéder. Les pays les plus pauvres, principalement en Afrique et en Asie, manquent de moyens pour assurer à leur population l'accès à une eau assainie. Or, lorsqu'elle est contaminée, l'eau devient une menace, nuisant à la santé et propageant des maladies. Ainsi, chaque année, 1,8 million de personnes, dont 90 % d'enfants de moins de 5 ans vivant pour la plupart dans des pays en développement, meurent de maladie diarrhéiques causées par un manque d'eau potable. Afin d'éviter la prolifération de maladies, parfois meurtrières, liées au manque d'eau potable, le traitement et la purification de l'eau sont plus qu'indispensables, ils sont vitaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les programmes mis en place, au niveau national comme au niveau communautaire, pour aider les pays en développement à relever le défi de l'assainissement de l'eau et de l'accès à l'eau potable.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Près d'un milliard de personnes n'a pas d'accès à l'eau potable : ce chiffre du Programme commun de suivi (Joint monitoring programme) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'UNICEF appelle quelques commentaires et doit être replacé dans la perspective des Objectifs du millénaire pour le développement, qui visent de réduire de moitié d'ici 2015, par rapport à 1990, la proportion de la population mondiale sans accès à une eau saine et sans assainissement de base. Aujourd'hui, 87 % de la population mondiale (contre 77 % en 1990) soit 5,7 milliards de personnes consomment de l'eau provenant de points d'eau améliorés : 54 % ont l'eau courante à domicile (robinet dans la maison, la parcelle ou la cour) et 33 % utilisent d'autres points d'eau améliorés protégeant les utilisateurs contre diverses formes de contamination extérieures, dont les matières fécales. D'après ces données OMS-UNICEF, la population qui dépend de points d'eau non améliorés d'eau potable atteint aujourd'hui 884 millions de personnes. Ce chiffre témoigne d'une tendance « positive ». Mais, il subsiste de nombreux points noirs, en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne. Cette dernière région présente, dans trop de pays, des retards importants et les progrès y demeurent lents : un Africain sur deux n'avait pas accès à un point d'eau amélioré en 1990, ils ne sont plus que quatre sur dix en 2006. Pour respecter les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), plus de 340 millions d'africains devraient avoir, d'ici 2015, accès à une eau saine. Comme dans le reste du monde, les progrès ont été meilleurs dans les zones rurales que dans les villes, en particulier dans les bidonvilles, notamment du fait des dynamiques démographiques. Les impacts sur la santé évoqués dans la question de M. Balkany sont certes liés au manque d'accès à une eau saine, mais plus directement encore au manque d'accès à des équipements d'assainissement. En effet, près de 40 % de la population mondiale, soit près de 2,6 milliards d'individus ne bénéficient pas de moyens d'assainissement améliorés, autrement dit d'installations sanitaires hygiéniques permettant d'éviter tout contact humain avec les excrétas. Parmi eux, 18 % pratiquent la défécation en plein air car ils ne disposent d'aucune autre solution. Dans les pays en développement, le taux de couverture par des moyens d'assainissement améliorés est passé de 41 % en 1990 à 53 % en 2006 (+ 1,1 milliard d'habitants), notamment grâce aux progrès réalisés en Asie du Sud-Est et en Asie orientale. Il reste pourtant 1,8 milliard d'Asiatiques sans accès à un assainissement amélioré et plus de 540 millions d'Africains. L'Afrique subsaharienne est la région qui a le moins progressé : le taux de couverture n'est passé que de 26 % en 1990 à seulement 31 % en 2006. La question de l'accès à l'eau potable est donc directement liée à celle de l'accès à l'assainissement et à la promotion de pratiques domestiques plus hygiéniques. Face à ces constats, la France est mobilisée. Elle a fait de l'eau et de l'assainissement une priorité de sa coopération au développement depuis le plan d'action sur l'eau, agréé au G8 d'Évian en 2003. Les engagements pris ont été transposés en 2005 en une stratégie pour la coopération au développement dans le secteur de l'eau. S'y adosse un document stratégique d'orientation sur l'assainissement des eaux usées, validé par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) en 2008. Dans le CICID de juin 2009, l'eau et l'assainissement sont intégrés aux cinq axes stratégiques qui ont été définis, car ils contribuent aux objectifs généraux de ce nouveau cadre de l'aide publique française : la lutte contre la pauvreté et l'atteinte des OMD, l'impératif de croissance économique et la préservation des biens publics mondiaux. Les chefs d'État et de gouvernement du G8 ainsi, que leurs invités africains, ont adopté en juillet 2009 au G8 de L'Aquila une déclaration conjointe pour le renforcement du partenariat G8-Afrique sur l'eau et l'assainissement. En terme financiers, la France s'était engagée en 2003 au doublement de l'aide publique au développement (APD) dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, principalement vers l'Afrique et avec une augmentation de l'aide transitant par les ONG. Cet objectif a été atteint dès 2007 pour l'aide bilatérale, grâce à la contribution majeure de l'Agence française de développement. Plus de 370 millions d'euros ont été engagés en aide bilatérale en 2008 pour l'alimentation en eau et l'assainissement, dont 40 % alloués à des programmes d'assainissement et d'hygiène et 60 % consacrés à l'eau potable et près de 60 % ciblés sur l'Afrique. À ces soutiens financiers s'ajoutent ceux attribués via nos contributions multilatérales aux principales agences impliquées dans l'eau et l'assainissement. La France a notamment versé entre 2005 et 2009, 40 millions d'euros à l'Initiative pour l'eau et l'assainissement en milieu rural de la Banque africaine de développement, et 10,6 millions d'euros (sur les 12 auxquels elle s'est engagée) à la Facilité africaine de l'eau. Au niveau européen, la France contribue jusqu'à 2011 à hauteur de 25 % au Fonds européen de développement (FED). EuropeAid prépare, avec l'appui des experts des pays membres, la deuxième Facilité d'un montant de 200 millions d'euros. 150 millions seront notamment alloués à des projets de la société civile et de la coopération décentralisée sous la forme d'un appel à propositions qui sera lancé au début 2010. À travers d'autres programmes européens et multilatéraux (Fonds mondial pour l'environnement, Banque mondiale), la France est très impliquée dans plusieurs projets de protection des ressources en eau et d'assainissement qui bénéficient notamment aux grandes villes de Méditerranée dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Outre le financement des infrastructures d'accès, les programmes français promeuvent une gouvernance sectorielle (soutien à la mise en place de stratégies sectorielles d'eau potable et d'assainissement, à l'élaboration de stratégies financières réalistes) et le renforcement des capacités du secteur aux niveaux locaux et centraux, en partenariat avec les institutions nationales ou régionales de formation (un réseau international des centres de formation aux métiers de l'eau appuyé par le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)a été lancé en 2008). Pour maximiser l'efficacité de l'aide, l'Agence française de développement (AFD) s'attache également à intervenir de plus en plus dans des pays tiers témoignant d'une priorité nationale donnée à ce secteur. La France est par ailleurs impliquée dans le renforcement des mécanismes de suivi-évaluation des efforts dans le secteur de l'eau. Elle soutient notamment le Programme commun de suivi (Joint monitoring programme) de l'OMS et de l'UNICEF, qui diffuse tous les deux ans le rapport mondial de suivi des cibles eau et assainissement des OMD. La France entend également continuer à mobiliser des ressources additionnelles via les collectivités locales françaises, autorisées par la loi Oudin-Santini à soutenir les collectivités locales du Sud, et à faire levier sur d'autres bailleurs. D'après l'enquête annuelle sur l'aide publique au développement (e-APD) de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du MAEE, ces dernières ont consacré, en 2008, 72 millions d'euros à des projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d'associations agissant pour elles à l'international, dont près de 20 millions sur le secteur de l'eau et de l'assainissement. La France accueillera, en 2012, le Forum mondial de l'eau, la manifestation de la plus importante du secteur. Ce sera l'occasion de renforcer notre politique de l'eau à l'international. La France est classée par l'OCDE au 5e rang des bailleurs bilatéraux dans le secteur et entend continuer à tenir cette place. D'ici 2012, la France entend faire avancer les débats internationaux sur l'eau, comme celui du droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement. À trois ans du terme fixé par la communauté internationale, cette échéance sera une étape importante pour l'atteinte des Objectifs du millénaire (2015). Dès 2010, la journée mondiale de l'eau que les Nations unies ont souhaité consacrer au thème de la qualité de l'eau, sera l'occasion de réfléchir aux impacts de l'assainissement et de l'accès à l'eau potable sur la santé et le développement économique durable.
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