Patrick Balkany
Question N° 84678 au Ministère du de relance
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les avancées de celui-ci. Projet phare du Gouvernement depuis son annonce par le Président de la République en décembre 2008, le plan donne la priorité à l'investissement pour soutenir l'activité et a pour vocation de permettre à la France de surmonter la crise économique en soutenant les entrepreneurs nationaux et l'investissement public. Originellement prévu pour deux ans et un montant de 26 milliards d'euro, le plan doit normalement s'achever en décembre 2010. Ainsi, à quelques mois de l'échéance, il lui demande de bien vouloir lui indiquer un bilan des réalisations déjà obtenues et les perspectives pour les prochains mois.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Quand la crise internationale a touché la France en 2008, le Président de la République a immédiatement pris les mesures indispensables pour en limiter les effets dévastateurs et préparer au plus tôt le redressement de notre économie. 38.8 MdEUR ont ainsi été déployés dans une action cohérente des pouvoirs publics contre la crise. Le plan de relance, prévu pour une période de deux ans, a été concentré sur l'investissement, mais intervenant aussi en faveur des entreprises, notamment des PME, de l'emploi, de la formation, et de la consommation des ménages aux revenus modestes. La France est le seul pays à avoir créé un ministère de mission, dédié au plan de relance. Cette volonté politique forte a permis la mise en oeuvre rapide et efficace des mesures du plan de relance, en s'appuyant notamment sur la réactivité et la compétence des services de l'État autour des préfets et de ses opérateurs, ainsi que sur des moyens informatiques qui ont permis un suivi précis et complet. S'agissant du programme exceptionnel d'investissement public, 4,1 MdEUR ont été engagés par l'État pour financer 1 500 projets d'investissement, tant dans le domaine des infrastructures de transport, que dans celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui du patrimoine immobilier de l'État (justice, défense, culture), ou encore celui de la santé, du logement et de la rénovation urbaine. Ces projets, répartis sur l'ensemble du territoire français, ont été choisis pour leur capacité à démarrer immédiatement, à accélérer l'activité et favoriser l'embauche, avec un effet multiplicateur permettant d'entraîner d'autres investissements, réunissant ainsi les conditions d'un impact concret, massif et rapide pour une relance rapide de l'économie. Associées à l'effort de l'État, les collectivités locales ont été des acteurs essentiels du plan de relance. Elles sont partenaires dans de nombreux chantiers cofinancés par le plan de relance, notamment dans les domaines de l'enseignement supérieur, du patrimoine de la culture ou encore de l'aménagement du territoire. Certaines d'entre elles ont aussi mis en oeuvre un plan de relance local, qui a conforté les efforts du plan de relance national. Les collectivités locales ont, en outre, bénéficié d'un financement spécial de l'État pour les inciter à investir. Grâce à la mesure de versement anticipé du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), 22 000 collectivités se sont engagées à maintenir ou accroître leurs investissements, à hauteur de près de 57 MdEUR. En contre partie, le plan de relance leur a versé 3,8 MdEUR. Les infrastructures qui ont pu ainsi être financées, laissées au libre choix des collectivités, permettent d'améliorer la vie quotidienne des citoyens : services publics municipaux, rénovations de voiries, aménagements sportifs, équipements culturels de proximité... En outre, le plan de relance a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir l'activité et l'emploi. 18,5 MdEUR ont été versés aux entreprises au titre des mesures fiscales permettant de renforcer leur trésorerie, notamment celle des PME, dès le début de l'année 2009 et ainsi d'éviter de nombreuses faillites. Entre 15 000 et 30 000 entreprises par an en 2009 et en 2010 ont été sauvées grâce aux mesures fiscales. Des dispositifs de soutien à l'activité et au financement, comme la prime à la casse (1 000 000 de bénéficiaires, fin août 2010) ou les garanties d'OSEO, à hauteur de 5 MdEUR, ont complété cette initiative. La médiation de crédit a permis quant à elle de conforter l'activité de plus de 12 000 entreprises employant plus de 210 000 salariés. Les ménages aux revenus les plus modestes ont bénéficié de mesures de solidarité et d'efforts exceptionnels en faveur du logement et de la rénovation urbaine. Le plan de relance a financé les mesures emploi du fond d'investissement social et l'aide à l'embauche à hauteur de 2,7 Md EUR. Le dispositif « Zérocharges TPE » a permis l'embauche de plus d'un million de personnes. 780 000 contrats aidés et 400 000 contrats en alternance ont, par ailleurs, bénéficié des mesures du plan de relance mises en place pour lutter contre le chômage. Concernant l'offre de logements, 300 000 logements sociaux ont été financés grâce aux mesures de soutien à la construction et à l'accession sociale. Enfin, dans le cadre du dispositif de chèque emploi-service universel (CESU), 344 MEUR ont été versés à plus d'un million de ménages. Cette mesure aura permis d'apporter du pouvoir d'achat supplémentaire aux personnes les plus touchées par la crise et contribué à la création d'emplois non délocalisables pour un coût budgétaire optimisé. Les grandes entreprises publiques, La SNCF, la RATP, EDF, GDF-Suez et La Poste, ont également contribué à la dynamique de relance de l'économie nationale en intensifiant et en accélérant leurs efforts d'investissements sur 2009 et 2010. Au total, ce sont 3,9 MdEUR de chantiers qui auront été financés. Les projets vont de la rénovation des gares à l'achat de nouvelles rames de métro, ou encore du développement des énergies renouvelables à l'optimisation du réseau de gaz naturel, sans oublier la rénovation de plus de 800 bureaux de poste. L'essentiel des efforts du plan de relance en France a porté sur l'année 2009 au plus fort de la crise, contrairement à d'autres pays qui ont davantage étalé dans le temps leurs chantiers. C'est ainsi que, conformément aux engagements pris, plus de 75 % des crédits prévus pour l'ensemble des mesures (budgétaires, fiscales et des grandes entreprises publiques) du plan de relance en 2009 et 2010 ont été injectés dans l'économie de notre pays dès 2009. En 2010, l'action s'est poursuivie, avec la réalisation des chantiers lancés en 2009 et l'ouverture de nouveaux chantiers avec la priorité portée sur l'emploi. À noter que le plan de relance a été mis en oeuvre en toute transparence : suivi hebdomadaire de son avancement et de ses résultats sur notre économie, rapports trimestriels au Parlement, site Internet... La Cour des comptes a d'ailleurs souligné l'efficacité de la mise en oeuvre du plan de relance. Au final, le plan de relance a fortement contribué au retour d'une croissance positive en France dès le deuxième trimestre 2009, confirmée en 2010, et la récession y a été moins forte en 2009 (- 2,5 % du PIB), que dans la zone euro (- 4,1 %). Les prévisions pour 2010 (+ 1,6 % du PIB) sont aussi encourageantes, avec une hausse déjà réalisée de + 0,2 % au premier trimestre, et + 0,7 % au deuxième trimestre. Cette dynamique est en mesure de favoriser le retour des investissements privés à un meilleur niveau et l'amélioration durable de la situation de l'emploi. Conforté par les stabilisateurs automatiques de notre pays et par l'impact des plans étrangers, le plan de relance français a joué un rôle décisif dans le soutien à l'activité et à la sortie de crise, démontrant ainsi l'efficacité de ses mesures.
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