Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. réglementation. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la détention d'animaux sauvages au sein des cirques. En effet, nombre de nos concitoyens se sont émus de voir ces animaux vivant habituellement en communauté à l'état sauvage, retenus en captivité dans des conditions inadaptées à leurs besoins. Aussi, il lui deman...

Thèmes : santé ; traitements ; chirurgie esthétique. implants mammaires dangereux. conséquences

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'affaire Poly implant prothèses (PIP) révélée le 30 mars 2010 par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Au terme d'une enquête réalisée par l'agence de santé - alertée par un taux de rupture de prothèses anormal - il est apparu que la société PIP ne confectionnait pas les ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; revendications

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du statut des assistantes dentaires. Actuellement, en dépit de l'importance du travail effectué par les assistantes dentaires qui sont devenues un des éléments clés du bon fonctionnement d'un cabinet dentaire et qui contribuent pleinement à la qualité de l'intervention pratiquée sur le patient, le...

Thèmes : animaux ; protection ; politiques communautaires

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes avancées de l'Union européenne en matière d'expérimentation animale. Il y a quelques semaines, le Parlement européen a adopté un texte sur la protection animale limitant drastiquement l'expérimentation sur les animaux. Ce texte de compromis entre les partisans de l'abolition ...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; contentieux. statistiques

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les données et statistiques concernant les litiges opposant chaque année l'URSSAF et certains de ses assurés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de litiges recensés en 2009 et 2010 ainsi que le nombre d'affaires ayant pu trouver une is...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; équithérapie. développement

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de développer les structures et l'encadrement permettant aux personnes atteintes d'un handicap physique et/ou mental de pratiquer l'équithérapie. En effet, l'équithérapie est souvent pratiquée pour améliorer, voire même guérir, certaines pathologies mentales ou physiques. Ainsi, ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; ressortissants français expropriés. indemnisation

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'établissement de la République populaire de Chine. Depuis près de trente ans, la France n'a eu de cesse de multiplier les négociations afin de permettre l'indemnisation des ressortissants français dans les meilleurs délais. Né...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'opportunité de créer un nouvel échelon de la médaille d'honneur du travail, pour récompenser les employés méritants, qui auraient effectué quarante-cinq années et plus de service. Actuellement, les médailles d'argent, de vermeil, d'or et de grand or sont attribuées pour récompenser les employés ...

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'efficacité de la lutte antidopage telle qu'elle est menée actuellement. En effet, de nombreux médecins du sport spécialistes de cette problématique ont mis en lumière le conflit d'intérêt qui pouvait exister lorsque la lutte antidopage est confiée à une fédération sportive, comme c'est actuel...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préconisations de la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains (ADOT) concernant la création d'un registre recensant l'ensemble des personnes ayant fait le choix d'être donneurs. En 1998, un registre national des r...

Thèmes : papiers d'identité ; renouvellement ; pièces justificatives. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés administratives rencontrées par les ressortissants français dans le cadre du renouvellement de leurs papiers d'identité. À l'occasion de ces démarches, ceux-ci se voient dans l'obligation de fournir un certificat de nationalité française, requête particul...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; délocalisations. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur son récent entretien avec le directeur général délégué de Renault au sujet de la délocalisation d'une partie croissante par l'entreprise de la production de ses voitures. Le Gouvernement s'est en effet ému de l'inadéquation entre le soutien financier substantiel apporté par l'État français au constructeur automobi...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décès d'un père de famille poignardé en pleine rue le dimanche 25 avril 2010 alors qu'il jouait, au milieu de l'après-midi, dans un parc de la ville de Clichy-la-Garenne. Selon la police, ce meurtre tragique qui a coûté la vie à un innocent a été commis par un indivi...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; signalétique. mineurs. protection

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les enjeux posés par l'essor du jeu vidéo. En France, 38,8 millions de jeux ont été écoulés pour la seule année 2099. Les Français figurent ainsi parmi les Européens les plus adeptes de ce loisir, 38 % d'entre eux déclarant s'y être adonnés au cours des 6 derniers mois. Si l'engouement est rée...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État. bilan et perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation du nombre de familles monoparentales en situation précaire. Selon un rapport de la défenseure des enfants, plus de 30 % des familles monoparentales seraient aujourd'hui, en France, en situation de précarité. Élevant seuls leurs enfants, ayant des difficultés à se loger et à trou...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan canicule. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures visant la prévention et le traitement des risques liés aux fortes chaleurs. Les fortes températures de ces derniers jours ont été pour nombre de nos concitoyens les plus fragiles l'objet d'inquiétudes. L'arrivée de l'été et ses risques de canicule portent avec eux des dangers bien connus des profe...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préconisations de la fondation Greffe de vie en vue de pallier la pénurie de greffons dans notre pays. Cette fondation considère en effet qu'il serait possible d'y apporter une amélioration en organisant une communication massive de la loi actuellement en vigueur. Cela permettrait à l'ensemble de nos conc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel ; effectifs. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au sein de son ministère, et plus particulièrement sur l'application du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce principe, défini et mis en oeuvre dans le cadre de la rév...

Thèmes : Union européenne ; politique économique ; coordination. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la proposition du gouvernement espagnol de mettre en place un gouvernement économique européen. Alors que son pays exerce actuellement la présidence tournante de l'Union européenne, le chef de la diplomatie espagnole, a en effet avancé cette idée destinée à définir un nouveau modèle pour assure...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; label. politiques communautaires

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la multiplication des labels bio. En effet, depuis le 1er juillet 2010 un nouveau logo européen est affiché sur l'emballage des produits issus de l'agriculture biologique. Ainsi, l'ap...