Patrick Balkany
Question N° 102021 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 mars 2011
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les données et statistiques concernant les litiges opposant chaque année l'URSSAF et certains de ses assurés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de litiges recensés en 2009 et 2010 ainsi que le nombre d'affaires ayant pu trouver une issue favorable. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui préciser le délai moyen ayant été nécessaire pour résoudre ces litiges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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