Patrick Balkany
Question N° 84801 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures visant la prévention et le traitement des risques liés aux fortes chaleurs. Les fortes températures de ces derniers jours ont été pour nombre de nos concitoyens les plus fragiles l'objet d'inquiétudes. L'arrivée de l'été et ses risques de canicule portent avec eux des dangers bien connus des professionnels de santé concernant les personnes les plus isolées. Les chaleurs exceptionnelles de l'été 2003 ayant causé la mort de près de quinze mille personnes en deux semaines, le ministère de la santé met en place chaque année un « plan canicule » pour l'été visant à éviter une nouvelle catastrophe. Des moyens humains et matériels doivent être mis en oeuvre de façon coordonnée et complémentaire pour circonscrire les risques sanitaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer un bilan du plan des années précédentes et les améliorations qui auraient pu y être apportées.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Suite à la canicule de 2003, le ministère chargé de la santé a élaboré un plan de prévention et de gestion des effets sanitaires causés par une vague de fortes chaleurs, le plan national canicule (PNC). Ce plan s'est traduit notamment par l'équipement des établissements recevant des personnes âgées en pièces rafraîchies et par la mise en place de plans bleus (mesures organisationnelles pour faire face à une situation exceptionnelle comme une canicule et signature d'une convention de coopération avec un établissement de santé de proximité). Il est également à l'origine du dispositif de veille et d'alerte assuré conjointement par Météo-France et l'Institut de veille sanitaire (InVS). La première version du PNC a été élaborée par la direction générale de la santé (DGS) en 2004. Depuis, sur la base de l'expérience acquise lors de situations réelles telles que celles connues en 2004 et en 2006 ou à l'occasion d'exercices organisés par le ministère chargé de la santé, ce plan fait l'objet de modifications annuelles, visant à améliorer le dispositif de détection, de prévention et de lutte contre les conséquences sanitaires d'une canicule. Deux modifications importantes ont été apportées en 2006, le pouvoir de décision de déclenchement des niveaux d'alerte a été transféré du niveau central au niveau préfectoral et le nombre de niveaux du plan est passé de quatre à trois : le niveau de veille saisonnière qui correspond à la mise en oeuvre, au niveau national, du dispositif de veille et d'alerte et du dispositif d'information et de communication, avec notamment l'activation du numéro Vert par le ministère de la santé et des sports : 0-800-06-66-66 ; le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par les préfets de département concernés en cas d'alerte émise par la direction générale de la santé sur proposition conjointe de Météo-France et de l'InVS ; le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l'alimentation électrique, pénurie d'eau potable, saturation des établissements de santé...). L'épisode de canicule survenu en 2006, deuxième vague de chaleur la plus importante depuis 1950 après celle de 2003, a permis de tester la robustesse et l'efficacité de ce plan. En effet, une étude menée conjointement par l'InVS et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a montré que l'excès de mortalité observé en juillet 2006 lié à cette vague de chaleur a été trois fois moins important (2 000 décès au lieu de 6 500 attendus) que ce qu'il aurait été, en se basant sur une modélisation du lien entre la température et la mortalité sur la période 1975-2003. Cela traduit l'impact positif des mesures de prévention et de gestion adoptées depuis 2004, la forte mobilisation des acteurs de terrain et l'adoption d'attitudes préventives et de solidarité par les citoyens.
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