Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le souhait des militaires et anciens militaires de voir leur exposition à l'amiante reconnue pour bénéficier du dispositif de l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante). En effet, contrairement aux personnes relevant d'autres régimes d...

Thèmes : agroalimentaire ; réglementation ; abattage rituel

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le souhait émis par de nombreux consommateurs d'être mieux informés sur les conditions d'abattage des animaux ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'employabilité des seniors. Le projet de loi portant réforme des retraites présenté en conseil des ministres par le ministre du travail le 16 juin 2010 prévoit de porter l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans et l'âge du taux plein à 67 ans. S'il comprend parfaitement qu'il s'agit d'une mesure nécessa...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes légitimes, à la suite de la catastrophe nucléaire survenue au Japon, de nos concitoyens face au risque nucléaire. En effet, notre pays dispose du premier parc nucléaire civil en Europe, av...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; signalétique. mineurs. protection

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les enjeux posés par l'essor du jeu vidéo. En France, 38,8 millions de jeux ont été écoulés pour la seule année 2009. Les Français figurent ainsi parmi les Européens les plus adeptes de ce loisir, 38 % d'entre eux déclarant s'y être adonnés au cours des six derniers mois. Si l'engouement est r...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la commercialisation, en France, de l'ouvrage intitulé "Nique la France", paru aux éditions ZEP. Il semble, en effet, absolument scandaleux mais aussi contraire aux principes de tolérance et de respect qui fondent notre pacte républicain qu'un ouvrage p...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétante multiplication des actes de profanation envers des sépultures. Récemment, dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 juin 2010, dix huit tombes ont été profanées dans le carré musulman d'un cimetière strasbourgeois. Face à la recrudescence, ces dernières années, ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; installations de réfrigération. réglementation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les importantes difficultés que rencontrent les entreprises dont l'activité est liée à la climatisation à la suite des modifications intervenues dans les rubriques n° 2920 et n° 1185 de la nomenclature des installations classées. Il souligne que la période transit...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude exprimée par les entreprises du secteur du travail temporaire concernant la nouvelle contribution économique territoriale (CET). La nouvelle CET, dont une partie est calculée sur la valeur ajoutée, réintègre en effet les salaires dans la base imposable. Ainsi, alors que la réf...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits. logo. Île-de-France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mieux informer les Franciliens de l'existence du logo « Saveurs Paris Île-de-France ». Créé le 17 février 2011, ce logo a pour objectif de valoriser et de promouvoir les produits d'Île-de-France. En effet, l'Île-de-France ...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux encadrer et réglementer les soirées étudiantes organisées dans des établissements privés (bars, caves...). En effet, plusieurs évènements tragiques survenus au début de l'année universitaire ont mis en lumière le manque d'encadrement et de vigilance lors de certaines...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le manque de valorisation de l'engagement des soldats français en Afghanistan. En effet, le rapport de la mission parlementaire menée en Afghanistan au mois de septembre 2010 a mis en lumière la volonté des soldats français engagés en Afghanistan de voir leurs compatriotes mie...

Thèmes : police ; police nationale ; réorganisation. police d'agglomération. Île-de-France

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la police d'agglomération d'Île-de-France. Créée le 14 septembre 2009 sous l'impulsion du ministère de l'intérieur, cette nouvelle structure qui regroupe 34 000 fonctionnaires issus de Paris et de trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Deni...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. campagne de communication. bilan

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage du papier. En octobre 2009, ce geste citoyen faisait pour la première fois l'objet d'une campagne de communication nationale matérialisée par le slogan : « Trier les papiers... et si on prenait le pli ». De fait, l'objectif était d'inciter les Français à contribuer plus activement au recycl...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. contrôle médical

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité d'offrir aux personnes âgées de plus de 65 ans, sur la base du volontariat, la possibilité d'effectuer des stages de remise à niveau pour la conduite. En effet, les plus de 65 ans deviennent plus vu...

Thèmes : commerce et artisanat ; bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie ; or. traçabilité

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la traçabilité de l'or commercialisé en France. Selon une enquête menée par une ONG indépendante, 95 % des bijoutiers interrogés n'auraient pas connaissance de la provenance de l'or qu'ils proposent. De plus, 88 % d'entre eux ne seraient pas en mesure de garantir que l'or com...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les préoccupations des radioamateurs français concernant le retard de la réglementation française encadrant leur activité. Le radioamateurisme fédère plus d'un million de personnes à travers le monde dont...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; réforme. contribution salariale. création. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question des « retraites chapeaux ». Le cas de ces retraites complémentaires a souvent été, par le passé ou dans l'actualité récente, fortement médiatisé par les polémiques sur les « parachutes dorés » dont bénéficiaient les dirigeants des plus grandes entreprises. Cependant, c...

Thèmes : travail ; salaires ; versement. retard

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le préjudice financier pouvant résulter d'un retard de versement de salaire à la suite d'une erreur informatique. À l'heure de l'informatisation croissante du système de paie, les erreurs de versement de salaire peuvent parfois mettre plusieurs jours à être rectifiées. Ainsi, un employé n'ayant pas touché, à...

Thèmes : baux ; loyers ; petites surfaces. encadrement

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur ses récentes déclarations concernant les loyers des petites surfaces. Bien évidemment, ces mesures n'ont pas pour objectif de stigmatiser le micrologement qui constitue dans les grandes villes comme Paris une offre...