Questions écrites de Patrick Balkany

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration. contribution internationale

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la dégradation préoccupante du site d'Auschwitz-Birkenau. Symbole du mal absolu et de la haine de l'autre, ce site est aujourd'hui le seul des camps d'extermination à avoir conservé des traces visibles du génocide industriel organisé par les nazis et permet aux générations actuelles et futures de g...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les besoins croissants d'auxiliaires de vie scolaire aux côtés des élèves handicapés. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité en matière d'éducation. Grâce à cette politique volontariste,...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude persistante exprimée par nombre de nos concitoyens concernant les effets négatifs que pourraient avoir certaines ondes électromagnétiques - notamment celles émises par les téléphones portables et les antennes-relais - sur la santé. Ces ondes sont en effet régulièrement suspectées d'av...

Thèmes : enseignement ; établissements ; réinsertion scolaire. perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Ces établissements, dont une vingtaine doit voir le jour avant fin 2010, s'adressent à des collégiens ayant fait l'objet de multiples exclusions ne relevant par ailleurs ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; bénéficiaires ; maîtrise des dépenses de santé. évaluation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines mesures qui pourraient être mises en oeuvre afin de contribuer à limiter les dépenses de santé des particuliers et, ainsi, palier le déficit de la sécurité sociale. Actuellement, aucun Français n'est en mesure d'évaluer le montant des soins dont il a bénéficié et qui a été pris en charge...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. internet

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'exploitation de la musique en ligne. En effet, internet permet une nouvelle consommation de la musique en offrant à chacun la possibilité de télécharger ou d'écouter en streaming plusieurs millions de titres mis en ligne sur des sites légaux. Si cette évolution constitue incontes...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; décharges sauvages ; recensement. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des décharges sauvages dans la nature. Depuis la loi du 15 juillet 1975, les dépôts sauvages sont interdits. Sources de pollution des sols, des eaux, de l'air et dégradant les paysages, ces derniers sont également vecteurs de contamination et de risques...

Thèmes : enseignement ; établissements ; réinsertion scolaire. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Ces établissements, dont une vingtaine doit voir le jour avant fin 2010, s'adressent à des collégiens ayant fait l'objet de multiples exclusions mais ne relevant ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal pr...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; opticiens. partenariats. conséquences

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude de certains opticiens concernant les remboursements pratiqués par de nombreuses mutuelles ayant monté des partenariats avec certains professionnels d'optique. Afin d'attirer de nouveaux clients, de nombreuses mutuelles ont élargi leur offre optique en proposant à leurs assurés des rem...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la question de l'accessibilité aux personnes handicapées des nouvelles lignes de transports en commun qui devraient voir le jour dans le cadre du Grand Paris. Alors que la construction de nouvelles gares et de nouveaux réseaux de transports est actuellement à l'étude, il souhaite rap...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes d'illettrisme rencontrés par les jeunes. En 2009, le pourcentage de réussite au baccalauréat général frôlait les 89 %. Si beaucoup se félicitent de ces taux de succès, il observe avec inquiétude que plus de 21 % des élèves éprouvent encore des difficultés à l'écrit à la sortie du lycée. C'est ains...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; conjoints survivants. réversion. partage. réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul des pensions de réversion pratiquées par les retraites complémentaires Arrco et AGIRC lorsque le conjoint défunt avait été remarié. Contrairement à la CNAV, les retraites complémentaires Arrco et AGIRC n'opèrent pas de recalcul de la pension de réversion à la suite d...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; Assistance publique-hôpitaux de Paris. restructuration. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les interrogations et inquiétudes des équipes médicales mais également de nombreux habitants de sa circonscription quant à l'avenir de l'hôpital Beaujon, situé à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). L'hôpital Beaujon est un établissement MCO de 457 lits intégré au sein du groupe hospitalier des hôp...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; Corne de l'Afrique

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent les populations de la Corne de l'Afrique, où sévit une sécheresse sans précédent. Plus de 10 millions de personnes sont aujourd'hui victimes de la sécheresse qui pourrait être la pire ayant touché le continent africa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des apiculteurs français concernant l'autorisation du « Cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de s...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire et déclaration de travaux ; réglementation

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés d'interprétation de l'actuel article R. 421-14 c) du code de l'urbanisme issu du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris en application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 dont le principal objectif...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; complémentaire santé. contrats. présentation. standardisation

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opacité des offres de prestations des mutuelles de santé. Comme le soulignait récemment l'association de consommateurs UFC-Que-choisir, la multiplicité des présentations retenues pour présenter les prestations offertes par les mutuelles rend leur comparaison peu aisée pour les particuliers. Ainsi, à l'inst...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langue des signes

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dispense de cours de la langue des signes française (LSF). Depuis la rentrée 2008, cet enseignement peut être proposé au collège aux élèves intéressés. Cette faculté d'apprentissage, dont on ne peut que se féliciter, vient d'être complétée à la rentrée dernière d'une offre d'enseignement de la LSF au lycée....

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les interrogations que se posent nombre de nos concitoyens quant à la fiabilité des radars automatiques lorsque ces derniers sanctionnent une vitesse dépassant la limite autorisée. En effet, alors que l'idée même d'une marge d'erreur est reconnue et pri...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 Novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet commun, émanant de diverses associations, visant à la création d'une « journée nationale du souvenir », qui serait célébrée chaque année le 11 novembre. Ce projet entend reprendre l'une des conclusions du rapport établi en 2008 par la « commission de réflexi...