Patrick Balkany
Question N° 95392 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la commercialisation, en France, de l'ouvrage intitulé "Nique la France", paru aux éditions ZEP. Il semble, en effet, absolument scandaleux mais aussi contraire aux principes de tolérance et de respect qui fondent notre pacte républicain qu'un ouvrage portant ce titre puisse être commercialisé sur le territoire français. Au-delà de son aspect volontairement choquant et diffamatoire, le titre de cet ouvrage est également contraire à l'article 20 de l'acte international relatif aux droits civils et politiques, signé par la France en 1980, qui interdit tout appel à la haine nationale. Si la liberté d'expression est l'un des fondements de nos sociétés démocratiques, elle ne doit pas servir d'alibi à des propos injurieux que le droit français interdit et condamne. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que cet ouvrage, au titre à la fois illégal et choquant, ne puisse être commercialisé en France.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le contenu de l'ouvrage « Nique la France » a conduit le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à le signaler au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. En effet, les propos que contient cet ouvrage sont susceptibles de constituer le délit de diffamation publique envers la police nationale, délit prévu aux articles 29 et 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire les propos injurieux ou les appels manifestes à la violence contenus dans certaines publications et à déposer plainte dès que ces faits constituent une infraction pénale. Contrairement à ce qu'il en est pour les ouvrages susceptibles de porter atteinte à la jeunesse, le ministre de l'intérieur ne détient d'aucun texte actuellement en vigueur le pouvoir d'interdire un ouvrage d'exposition ou de vente en raison de son contenu. Le recours à l'autorité judiciaire constitue donc en la matière la seule voie ouverte.
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