Patrick Balkany
Question N° 101975 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 mars 2011
M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux encadrer et réglementer les soirées étudiantes organisées dans des établissements privés (bars, caves...). En effet, plusieurs évènements tragiques survenus au début de l'année universitaire ont mis en lumière le manque d'encadrement et de vigilance lors de certaines soirées organisées par des associations d'étudiants ou d'anciens étudiants en dehors de leur établissement, parfois même sans que la direction de l'école en soit informée. Contrairement aux soirées organisées avec l'accord de la direction dans l'enceinte même des écoles et établissements universitaires, ces soirées organisées par les BDE et associations dans des locaux extérieurs semblent échapper à tout contrôle, notamment en matière de vente et de consommation d'alcool. En l'absence de personnel encadrant et susceptible d'intervenir en cas de malaise d'un des participants, les étudiants se retrouvent livrés à eux-mêmes. De même, à la fin de la soirée, aucun dispositif n'est mis en place pour s'assurer que les étudiants quittant cette soirée seront en mesure de regagner leur domicile en toute sécurité, quel que soit leur moyen de transport. Alors qu'un rapport sur les actions à mener pour protéger les étudiants des dérives des week-ends d'intégration et des soirées étudiantes vient de lui être remis, il lui demande de faire de l'encadrement de ces soirées une priorité.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les dérives lors des soirées étudiantes et week-ends d'intégration. Après plusieurs événements dramatiques survenus en début d'année universitaire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé d'interdire les week-ends d'intégration en cas de doute ou d'informations insuffisantes sur l'encadrement et la surveillance. De plus, une mission a été confiée à Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, afin de mener une réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être conduites pour protéger les étudiants de toutes les dérives qui surviennent au cours de ces rassemblements. À la suite de la remise du rapport sur les actions à mener pour protéger les étudiants, fin février 2011, la ministre a demandé la mise en chantier de trois mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture, afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire. Cette mesure a vocation à responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) ; organiser des opérations de « testing » au cours des soirées ; renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissement afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place et sur les partenaires existants (sécurité routière, mutuelles, collectivités locales, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.). Une proposition de loi sur la déclaration préfectorale est en cours et devrait être déposée au Parlement dans les prochaines semaines. L'application de ces mesures interviendra à la rentrée universitaire prochaine, afin que les week-ends d'intégration et les soirées étudiantes soient des événements sûrs et responsables.
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