Patrick Balkany
Question N° 88971 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la police d'agglomération d'Île-de-France. Créée le 14 septembre 2009 sous l'impulsion du ministère de l'intérieur, cette nouvelle structure qui regroupe 34 000 fonctionnaires issus de Paris et de trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) a pour objectif de mieux appréhender une délinquance toujours plus mobile. Se félicitant des résultats probants obtenus par la police du Grand Paris au terme de sa première année d'activité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs assignés à ce corps pour l'année à venir.
Réponse émise le 3 mai 2011
Mise en oeuvre depuis le 14 septembre 2009, la police d'agglomération a permis aux services de police de gagner en efficacité avec notamment un meilleur partage de l'information, une analyse en temps réel de la délinquance et une capacité de réaction jamais atteinte auparavant. Loin d'être seulement une police de projection, cette nouvelle organisation a démontré sa capacité, par la mobilisation de moyens supplémentaires, par la mutualisation des charges d'ordre public, à venir conforter le travail de proximité. La relation police/population est au coeur des priorités en 2011. Concrètement, cela se traduit par la multiplication des prises de contact des policiers avec les citoyens, la systématisation des patrouilles pédestres, la présence accrue sur le terrain, la réception de toutes les formes de doléances et la prise d'initiatives. L'accent est également mis sur la déontologie et le discernement policier. Cette stratégie est soutenue par deux réformes de structures. D'une part, les unités territoriales de quartier (UTeQ) ont été transformées en brigades spécialisées de terrain (BST). Ces dernières, plus proches de la population, permettent de mieux dissuader les auteurs potentiels d'infraction et de collecter des informations à caractère opérationnel. D'autre part, la refonte de l'organisation des commissariats, rendue nécessaire par le passage à la police d'agglomération, est entrée en vigueur le 17 janvier, simplifiant et harmonisant leur fonctionnement, et replaçant les effectifs sur leurs coeurs de métier : la présence sur la voie publique et l'investigation. La généralisation du recours aux nouvelles technologies se poursuit avec l'emploi systématique de la police technique et scientifique, l'utilisation du système de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), la mise en oeuvre du plan 1 000 caméras pour Paris, l'analyse cartographique de la délinquance, la géolocalisation des véhicules et l'usage d'Internet, tant pour informer le public que recueillir des informations. Le renforcement de l'effectivité des sanctions est recherché. En parallèle, une politique forte de prévention est menée, notamment en matière de violences, laquelle favorise également le suivi individualisé des mineurs récidivistes. Stratégiquement, au cours de l'année 2010, des plans d'action communs aux quatre départements ont été élaborés autour de cinq objectifs prioritaires qui ont été reconduits en 2011. Objectif n° 1 : la lutte contre les stupéfiants. Le plan « stupéfiants », qui a fait ses preuves à Paris, a été étendu à la petite couronne en janvier 2010 et les effectifs dédiés ont été renforcés. L'adoption d'objectifs territoriaux (110 en 2010), la création des groupes « cités » ont permis un travail approfondi basé sur la proximité et le renseignement. Animés par la direction de la police judiciaire, les plans départementaux se traduisent par une coopération accrue entre les services de police locaux, les directions spécialisées de la préfecture de police et les autres administrations (douanes, fisc). En 2011, de nouveaux objectifs territoriaux ont été mis en place alors que se poursuivent le démantèlement des réseaux structurés approvisionnant la capitale et la saisie des avoirs criminels avec l'appui des GIR pour anéantir la capacité des réseaux à se régénérer. Cette lutte s'appuie sur une concertation étroite avec les parquets. Un comité mensuel, piloté par la DRPJ, la DSPAP et la DRPP, permet d'adapter et de coordonner les stratégies de l'ensemble des services, ainsi que de suivre l'évolution du phénomène. Parallèlement, une politique de prévention ambitieuse est développée. Objectif n° 2 : la lutte contre les vols et les cambriolages. En matière de lutte contre les vols à main armée, de bons résultats ont été obtenus. Néanmoins, la présence policière sur la voie publique et la protection des distributeurs automatiques de billets (DAB) sont renforcées. Parallèlement, les rencontres avec les professionnels des secteurs d'activité concernés se poursuivent. Les cambriolages sont pour leur part en augmentation, malgré un taux d'élucidation élevé. Dans ces conditions, il est prévu la généralisation des déplacements de la police technique et scientifique, l'élaboration d'un plan de surveillance des immeubles vulnérables renforcé par une présence accrue des policiers sur la voie publique, un renforcement de la coordination du travail de synthèse, l'allongement au-delà des périodes de congés de l'opération tranquillité vacances, le renfort du partenariat avec les bailleurs et les polices municipales, ainsi que le recours accru à la vidéoprotection. Les vols avec violence, notamment de « smartphones », dans les réseaux ferrés font l'objet de mesures particulières : certains sites sont saturés en effectifs, le public est sensibilisé aux risques de vols, la vidéoprotection est régulièrement exploitée, et un travail collaboratif avec la RATP, la SNCF et les professionnels de la téléphonie a été engagé. Objectif n° 3 : la lutte contre les bandes. Un plan de lutte a été mis en place en juillet 2010, coordonné par la DSPAP, qui vise à identifier les membres des bandes, leur rôle et à tracer une cartographie de la délinquance. À partir de cette dernière ont été définis des objectifs prioritaires et permanents. La coordination et l'anticipation à l'échelle de la région parisienne ont été renforcées et des dispositifs « de vigilance » permettent des actions rapides afin de sécuriser les lignes de transport empruntées par les bandes. Objectif n° 4 : la lutte contre la délinquance itinérante. Cette délinquance est en en partie liée à la présence de campements illicites. La sensibilisation et le partenariat avec les propriétaires publics ou privés sont renforcés afin que des procédures rapides puissent être engagées. En outre, la préfecture de police a développé un partenariat avec la Roumanie qui permet de bons résultats en matière de lutte contre les réseaux organisés. Objectif n° 5 : la lutte contre les violences aux personnes. Cet objectif prioritaire passe par la lutte contre les violences faites aux personnes vulnérables (intrafamiliales, personnes âgées). En 2011, l'action des brigades départementales de protection de la famille envers les femmes victimes de violences et les personnes âgées maltraitées s'intensifie alors qu'un plan spécifique seniors a été mis en place. Parallèlement, la présence de psychologues et de travailleurs sociaux dans les commissariats est amplifiée. Les écoles font également l'objet d'une attention particulière. Ainsi, des référents sécurité ont été mis en place à Paris et en petite couronne.
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