Patrick Balkany
Question N° 77056 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 avril 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la prolifération inquiétante des armes en Somalie. Depuis l'effondrement du gouvernement central en 1991, la Somalie est en proie à une instabilité permanente entretenue par la prolifération de groupes armés. Le gouvernement fédéral de transition, mis en place après l'accord de paix de 2008 conclu à Djibouti sous l'égide des Nations-unies, ne contrôle aujourd'hui que quelques quartiers de la capitale Mogadiscio et ne se maintient que grâce à la présence de la mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom). Au vu de cette instabilité persistante, les soutiens internationaux se sont accrus depuis le début de l'année 2009 afin d'assurer la viabilité du gouvernement en renforçant ses forces de sécurité. Les engagements des bailleurs se traduisent notamment par l'attribution de fonds destinés au secteur de la sécurité, des formations pour la police mais également des livraisons importantes d'armes. Or, dans un rapport réalisé par Amnesty international au mois de décembre 2008, l'ONG affirme que 80 % de l'investissement international consacré aux forces de sécurité du gouvernement aurait été détourné à cause de désertions ou du vol d'équipement par les milices. Aussi l'organisation invite-t-elle la communauté internationale à réexaminer les conditions de l'aide à destination de l'armée et de la police somaliennes. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La France demeure très engagée pour favoriser le retour de la paix et de la stabilité en Somalie. Nous soutenons la résolution politique du conflit à travers le processus de Djibouti, qui a abouti à l'élection du Président Sharif en janvier 2009. Ce processus se poursuit, sous l'impulsion des Nations unies et de la communauté internationale. Le ministre des affaires étrangères et européennes a rappelé notre engagement lors de la conférence sur la reconstruction et le développement de la Somalie, à Istanbul le 22 mai dernier. La France demeure déterminée à soutenir le Gouvernement fédéral de transition dans son entreprise de paix et de reconstruction. À la demande du président Sharif, la France a formé, à titre bilatéral, un bataillon des forces de sécurité somaliennes à Djibouti. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'accord de Djibouti, signé le 9 juin 2008. L'accord appelle à la création d'une force de sécurité unifiée qui permette la stabilisation du pays. Le programme de formation offert par la France aux soldats somaliens était strictement encadré, à la fois pour la sélection des recrues et pour la réintégration des soldats une fois de retour en Somalie. En outre, les enseignements relatifs à la protection des civils ont été au coeur de la formation (éthique du soldat face à la population civile, initiation aux conventions de Genève et de La Haye). En outre, l'Union européenne a lancé, sur proposition française, une mission de formation des forces de sécurité somaliennes en Ouganda. Cette mission a débuté au mois de mai, en partenariat avec l'Union africaine, l'Ouganda et les États-Unis. 2 000 soldats seront ainsi formés. La France ne livre aucun équipement ni armement en Somalie. Le Gouvernement rappelle que la Somalie est sous un régime d'embargo général et complet sur les armes en vertu de la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies. Toute exemption est contrôlée par le comité des sanctions Somalie des Nations unies. Les différents rapports d'organismes non gouvernementaux font état d'éléments préoccupants. Le Gouvernement a ainsi été très attentif à l'intégration des soldats à leur retour dans ce pays. Pour ce faire, un dialogue constant et nourri a été noué avec le gouvernement somalien et avec l'Union africaine. Par sa présence sur place, grâce à sa mission de maintien de la paix (AMISOM), l'Union africaine est un partenaire privilégié pour assurer le suivi au quotidien des soldats et policiers formés à l'extérieur du pays. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est longuement entretenu avec le président Sharif en marge de la conférence d'Istanbul à ce sujet et a reçu de solides garanties.
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