Patrick Balkany
Question N° 85256 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'inquiétude exprimée par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) concernant le montant des aides au poste qui leur sont aujourd'hui accordées. Alors même que le coût du travail a augmenté au cours de ces dernières années, les aides au poste perçues par ces entreprises n'ont été, quant à elles, ni indexées ni réévaluées depuis dix ans. Soumises aux mêmes obligations que les autres entreprises sur le plan fiscal et juridique, les EI et les ETTI s'attachent depuis un quart de siècle à réinsérer durablement sur le marché du travail les personnes qui en étaient exclues en leur apportant l'accompagnement social et professionnel indispensable à un retour durable à l'emploi. Si les EI et les ETTI comptent parmi les acteurs essentiels dans la mise en oeuvre des politiques de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la situation économique actuelle a amené certaines d'entre elles à envisager d'abandonner ce service ou de réduire le nombre de salariés en insertion. En effet, les difficultés économiques rencontrées par ces dernières sont aujourd'hui telles qu'il leur semble difficile, voire impossible, de poursuivre dans ces conditions leur mission d'insertion au service des personnes les plus vulnérables. Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une indexation et une revalorisation de l'aide au poste pouvaient être envisagées à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011.
Réponse émise le 24 août 2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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