Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Patrice Verchère

273 propositionss de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

right

last

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1637 visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1439 organique relative au cumul des mandats

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

29/04/2009 — Proposition de loi N° 975 visant à préciser le champ d'application du code du sport

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1609 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1588 organique visant à abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1610 pour faciliter le maintien et la création d'emplois

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1612 visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans

09/04/2009 — Proposition de loi N° 1559 visant à créer un statut libéral d'aide-soignant

24/03/2009 — Proposition de loi N° 1501 relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

20/02/2009 — Proposition de loi N° 1391 relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel

18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1348 visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

first

left

8 9 10 11 12

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org