Questions écrites de Patrice Calméjane

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; internat d'excellence. bilan et perspectives

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat. Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, les internats d'excellence accueillent des élèves méritants issus de milieux défavorisés. Cela est une bonne initiative. Si elle donne de bons résultats en termes de ré...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; moyens de communication. utilisation des portables

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les tempêtes du mois de juin en Vendée et en Charente Maritime, sur les inondations et coulées de boue dans le Var début juin. Les "catastrophes naturelles" se répètent dans notre pays avec malheureusement de nombreuses victimes. Si le Président de la République a annoncé le 2...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question des délais du permis de conduire et des conséquences de ceux-ci sur la sécurité routière. En effet, découragés par les délais d'attente et le prix du permis de conduite en France, des jeunes partent le passer à l'étranger, notamment en Afrique. Cette pratique inquiète les spécialistes de la ...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le nouveau système d'information financière de l'État, le progiciel Chorus, et ses conséquences notamment quant à la survie de plusieurs dizaines de PME titulaires de marchés publics. En effet, la mise en place difficile du nouveau progiciel Chorus engendre des retards dans le...

Thèmes : administration ; recrutement ; concours. réglementation

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème survenu dans la journée du jeudi 2 avril 2009. En effet, en raison de la paralysie générale du réseau Nord SNCF due à une défaillance matérielle, une soixantaine d'agrégatifs n'ont pu parvenir à la Maison des examens d'Arcueil avant la fermeture des grilles, et ont donc été empêchés de composer ce...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; plafonnement des impositions. statistiques. publication

M. Patrice Calméjane interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la possibilité d'informer l'ensemble des concitoyens sur la réalité du bouclier fiscal. En effet, il lui demande s'il serait possible de mettre en ligne, sur le site du ministère, comme c'est le cas pour l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les communes de plus de 20 000 habitants, ...

Thèmes : élections et référendums ; carte d'électeur ; renouvellement. perspectives

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la refonte des listes électorales et la transmission aux électeurs de nouvelles cartes d'électeur. La dernière refonte date de mars 2007. Depuis, selon les communes, de 11 à 13 scrutins ont été organisés : 2 tours de présidentielles et 2 tours de législatives en 2007, ...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; modalités

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du transfert prévu en juin 2011 de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) à Pontoise, soit plus de 450 gendarmes qui sont ainsi concernés. Par conséquent, il lui demande quels sont les effectifs exac...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sensibilisation au monde de l'entreprise

M. Patrice Calméjane appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les stages d'une semaine effectués par les élèves des classes de troisième en vue de la découverte du monde de l'entreprise pour une aide à l'orientation future de leurs études. Dans cette optique et afin d'optimiser et d'encourager l'initiative, et la découverte du monde du travail et des métiers qui existe...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; stations d'enregistrement. répartition

M. Patrice Calméjane rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, depuis le 1 juillet 2009, l'ensemble des communes qui étaient volontaires ont été dotées de dispositifs permettant l'enregistrement des informations nécessaires à la fabrication des passeports biométriques. En Seine-Saint-Denis, seulement trois communes n'ont pas accepté la mise...

Thèmes : produits dangereux ; artifices de divertissement et pétards ; vente et usage

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'utilisation des pétards et feux d'artifices. En décembre 2009, un arrêté à été pris sur l'interdiction de vente des matériels pyrotechniques. Ainsi, et du fait du nombre d'accidents et catastrophes liés à l'utilisation de ces matériaux, il lui demande si il est envisagée une...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. modalités. statistiques

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des passeports biométriques. D'une part, il souhaiterait ainsi être informé du nombre de passeports réalisés par le ministère de l'intérieur en France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis et, d'autre part, savoir s'il est envisagé la mise en ...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontre la préfecture de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour la délivrance des passeports et cartes d'identité. En effet, le délai est en moyenne de trois mois, alors que, dans d'autres préfectures, il n'est que de à peine quinze jours. Il lui dem...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des dons d'organes qui demeurent très insuffisants. En effet, le don d'organe est très loin de répondre aux besoins. La liste d'attente, au 31 décembre 2008, était de 7 692 malades. Il lui demande donc si la création d'un registre officiel des volontaires du don d'organes est envisagée, comme il...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des passeports biométriques. D'une part, il souhaiterait ainsi être informé du nombre de passeports réalisés par le ministère de l'intérieur en France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis et, d'autre part, savoir si il est envisagé la mise e...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontre la préfecture de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour la délivrance des cartes d'identité. En effet, le délai est en moyenne de trois mois, alors que, dans d'autres préfectures, il n'est que de à peine 15 jours. Il lui demande donc quelles ...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; enlèvement. réglementation

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les épaves automobiles sur la voie publique et dans les parkings des bailleurs sociaux. Il lui demande ainsi de lui faire un point sur la réglementation existante en la matière pour les divers protagonistes concernés, de le renseigner sur les sommes engagées par l'État sur l'e...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; gestion. contrôle. entreprises à participation publique

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la gestion des comités d'entreprise où l'État a une participation. En effet, dans certaines de ces entreprises telles France Télécom, SNCF, EDF, et bien d'autres, la gestion de leurs comités d'entreprise fait l'objet de nombreuses dérives. Ainsi, il lui demande s'il est envisagé que soit ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; coût. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le service minimum d'accueil dans les écoles. En effet la loi du 20 août 2008 a instauré une obligation d'organiser l'accueil des élèves en cas de grève. Ainsi, il lui demande de bien vouloir le renseigner sur le coût qu'a généré ce service minimum d'accueil pour l'État en Seine-Saint-Denis en 2009.

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réforme. conséquences

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en oeuvre du plafond de ressources annuels imposables prévus aux articles L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation applicables aux logements autres que ceux mentionnés au II de l'article R. 331-1 (PLUS). La révision, entre 2009 et 2010, po...