Questions écrites de Patrice Calméjane

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des cas de tuberculose constatée en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. Depuis une circulaire n° DGS/RI1/2007/318 du 14 août 2007, la vaccination n'est plus obligatoire. En parallèle, nous constatons plus de 3 000 cas par an en Île-de-France. La semaine dernière, plus...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; aménagement et protection ; désensablement

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'entretien des cours d'eau et de l'énergie hydroélectrique. L'énergie hydroélectrique à l'avantage d'être propre et renouvelable, et ce doit donc d'être encouragée puisque la question énergétique et les problèmes ...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; réglementation

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre croissant de demandes de carte nationale d'identité. En dehors de la production normale de ce titre due à une première demande, un renouvellement ou une modification d'adresse ou d'état civil, les services de l'État et les mairies qui ont accepté de recevoir...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Patrice Calméjane appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale de l...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de comba...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. bilan

M. Patrice Calméjane interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures concernant l'éolien. Il lui demande quel bilan peut être fait du programme de développement éolien engagé sur notre territoire, après deux ou trois années d'expérience.