Patrice Calméjane
Question N° 44796 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'entretien des cours d'eau et de l'énergie hydroélectrique. L'énergie hydroélectrique à l'avantage d'être propre et renouvelable, et ce doit donc d'être encouragée puisque la question énergétique et les problèmes environnementaux sont plus que jamais d'actualité. La législation exige que des débits résiduels suffisants soient assurés tout au long de l'année. Les purges et vidanges nécessaires aux aménagements hydroélectriques doivent évidemment être compatibles avec la survie des poissons. A cet égard, il lui demande de préciser la législation existante en la matière, puisque les mesures législatives semblent entrer pleinement en conflit avec le développement de l'hydroélectricité, notamment du fait de l'interdiction de désensabler les cours d'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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