Patrice Calméjane
Question N° 30350 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre croissant de demandes de carte nationale d'identité. En dehors de la production normale de ce titre due à une première demande, un renouvellement ou une modification d'adresse ou d'état civil, les services de l'État et les mairies qui ont accepté de recevoir les dossiers sont confrontés à des demandes toujours plus importantes de production de CNI pour vols et pertes. C'est rarement le cas pour les passeports. En outre, nous constatons également des demandes importantes de passeports pour les mineurs de moins de 15 ans, pas toujours justifiées par un déplacement. Il lui demande donc s'il serait possible d'envisager, dans le cas de la production d'une nouvelle carte suite à une perte, le paiement d'une taxe afin de limiter les abus ainsi que de revenir sur la gratuité des passeports aux mineurs.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le Gouvernement partage la préoccupation du parlementaire de ne pas favoriser les demandes frauduleuses ou abusives de passeports et de cartes nationales d'identité. C'est la raison pour laquelle, le projet de loi de finances pour 2009 contient des dispositions tendant à instaurer un droit de timbre de 20 euros pour la délivrance de passeports aux mineurs de moins de quinze ans. Afin de responsabiliser les titulaires de cartes nationales d'identité, ce projet de loi prévoit aussi un droit de timbre de 25 euros qui sera perçu « en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement ».
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