Questions écrites de Patrice Calméjane

Thèmes : famille ; mariage ; célébrations. réglementation

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la cérémonie de mariages par les maires. Les mariages sont certes des moments festifs pour les couples, les amis, et la famille ; néanmoins, de plus en plus régulièrement, des maires sont confrontés lors de la célébration de mariages à des retards de plus d'une demi-heure sans justific...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les nouveaux cas de tuberculose en Seine-Saint-Denis et plus particulièrement à Clichy-sous-Bois. Depuis l'abandon de la vaccination obligatoire le département du 93 est régulièrement confronté à des cas de tuberculose, soit dans des crèches, da...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les aides sociales. Notre pays est un des plus généreux en matière d'aides sociales pour les personnes réellement en difficulté. Le parallèle de ce système d'aides est la fraude qui coûte très cher et creuse indubitablement le budget de l'État et celui...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Antilles ; agroalimentaire. produits transformés. taux de sucre

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les pratiques de l'industrie agroalimentaire aux Antilles. Les producteurs de yaourts ou de sodas vendent aux Antilles des produits plus sucrés qu'en métropole. En effet, dans une perspective de faire plus de chiffre d'affaires, la plupart d'ent...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives. Île-de-France

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les transports liés au Grand Paris. Le débat public sur le schéma du métro automatique du Grand Paris est terminé. La desserte à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle est toujours en question. Actuellement, le CDG Express (gare de l'Est-Roissy direct) est le seul p...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; délivrance. délais. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais de délivrance des permis de conduire en Seine-Saint-Denis. En effet, le délai national est en moyenne de 6 à 8 semaines, or à la préfecture de Bobigny, le délai est très supérieur. Est- ce un problème du nombre d'auto-écoles, d'inspecteurs,...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; pilules contraceptives. remboursement

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le remboursement de la pilule contraceptive. En effet, la majorité des pilules prescrites par les gynécologues, pour les sujets sans contre-indication particulière, ne sont pas remboursées. Il lui demande les critères et conditions de remboursem...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; soutien scolaire. bilan

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre du soutien scolaire dans les écoles primaires. Il lui demande quel est le bilan et quels sont les résultats de la loi dite Fillon datant de 2005.

Thèmes : élections et référendums ; vote par procuration ; réglementation. perspectives

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le vote par procuration. Les élections présidentielles et législatives de 2007, avec un taux de participation particulièrement élevé, ont de nouveau posé le problème du vote par procuration. Les commissariats, les gendarmeries et les tribunaux ont été particulièrement sollicit...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les déserts médicaux. En effet, les médias font souvent état des déserts médicaux en milieu rural mais en zone urbaine dense, comme en Seine-Saint-Denis, le phénomène existe également. Alors que la population du département augmente à chaque rec...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le report de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Dans la perspective de la réduction des dépenses publiques, il a été annoncé que l'AAH ne serait revalorisée que de 3 % en 2011 au lieu de 4,5 % prévus. Or les personnes dans une te...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'obtention. Seine-Saint-Denis

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'accueil des étrangers pour leurs titres de séjour en préfecture de Seine-Saint-Denis, plus exactement au bâtiment René-Cassin. En effet, plus de 500 000 dossiers par an y sont traités et il est impératif que des mesures soient prises quant à l'organisa...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place depuis le 1er janvier 2011 de l'obligation de l'indication de l'indice énergétique pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Actuellement, le mode de calcul ne semble pas normaliser par une norme AFNOR. En plus de l'information obligatoi...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; bornes de recharge. prises. compatibilité

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rechargement des véhicules électriques. À l'occasion du mondial de l'automobile et du salon des maires, de nombreux véhicules électriques rechargeables ont été présentés ainsi que des dispositifs qui doivent être implantés chez les particuliers, sur la voie publique par les communes o...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation de la pédiatrie libérale. Il lui demande si une revalorisation du statut des pédiatres libéraux de manière à attirer les jeunes pédiatres en cabinet libéral est envisagée. En effet, le nombre de pédiatres libéraux baisse régulièreme...

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. jeux olympiques de 2012. jeunes. accès

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les prochains jeux olympiques de 2012 à Londres. Dans le cadre de l'organisation de cet évènement, et dans une perspective de promotion, d'ouverture et peut-être de récompense, il lui demande si il est envisagé une politique particulière en faveur des jeunes, tant sur les prix des billets d'accès que sur ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité routière. Les résultats du premier trimestre en matière de sécurité routière sont particulièrement inquiétants en Seine-Saint-Denis avec une nette progression des tués et blessés. Il souhaite ainsi savoir si des mesures sont envisagées sur...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des veuves et veufs. La condition d'âge pour toucher la réversion - 55 ans - avait été supprimée par la loi dite "Fillon" de 2003, puis rétablie en 2009. Or cette condition rend la situation matérielle des veuves et veufs difficile en créant un brusque changement de la situation...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités d'application de la législation relative à la garde partagée dans un divorce. En effet, 15 % des parents qui se séparent choisissent la résidence alternée d'enfants. Or les règles actuelles d'attribution des prestations familiales ne sont pas adaptées à ce mode de garde qui ne ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; classes. fermeture et ouverture. rentrée scolaire 2011

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prochaine rentrée scolaire. À l'approche de septembre, il lui demande, dans le département de la Seine-Saint-Denis, quelles sont les mesures de fermeture et d'ouverture de classes programmées dans l'ensemble du département et dans chaque commune dans le primaire et ...