Patrice Calméjane
Question N° 93907 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le report de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Dans la perspective de la réduction des dépenses publiques, il a été annoncé que l'AAH ne serait revalorisée que de 3 % en 2011 au lieu de 4,5 % prévus. Or les personnes dans une telle situation ont d'ores et déjà été soumises à des mesures d'économies budgétaires (hausse du forfait journalier d'hospitalisation, franchises médicales, déremboursements de médicaments, fin de l'exonération des cotisations patronales pour l'aide à domicile pour les particuliers). Il lui demande, dans un rapport bénéfices-conséquences de reconsidérer ces mesures, ces dernières apportent un profit budgétaire modeste comparativement aux retombées sociales et humaines engendrées.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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