Patrice Calméjane
Question N° 117983 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le remboursement de la pilule contraceptive. En effet, la majorité des pilules prescrites par les gynécologues, pour les sujets sans contre-indication particulière, ne sont pas remboursées. Il lui demande les critères et conditions de remboursement de la pilule contraceptive. Aussi, dans la société actuelle dans laquelle il est défendu les moyens contraceptifs, où il est fait état d'une liberté de programmer la venue d'un enfant et où les recours à la pilule du lendemain ou aux IVG restent des pratiques à risques et qui ont un important coût pour la sécurité sociale, il lui demande si un remboursement automatique de la pilule contraceptive prescrite par un gynécologue ne serait pas envisageable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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