Patrice Calméjane
Question N° 72614 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat. Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues, les internats d'excellence accueillent des élèves méritants issus de milieux défavorisés. Cela est une bonne initiative. Si elle donne de bons résultats en termes de réussite et de développement personnel de l'élève, pourquoi ne pas la généraliser et ainsi envisager l'accès à ces internats à des élèves tout aussi méritant mais non issus des établissements des zones d'éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Mesure de la dynamique « Espoir banlieues » mise en place en 2008, l'internat d'excellence permet à des collégiens, des lycéens et des étudiants de viser l'excellence en leur offrant des conditions optimales de réussite de leurs études lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un environnement favorable. Une mission interministérielle a été confiée en octobre 2009 par lettre signée de Luc Chatel, Valérie Pécresse et Fadéla Amara à Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire. Il lui a été demandé de préparer la mise en oeuvre de l'une des politiques publiques de cohésion sociale et de promotion de l'égalité des chances, en « prévoyant la création de dix internats d'excellence d'ici à la rentrée 2011 ». Tous les leviers à sa disposition ont été activés pour que l'objectif soit atteint communication permanente en direction des recteurs, mise en place d'une cellule opérationnelle, installation de groupes de travail, déplacements sur le terrain, étude des possibilités foncières, discussions avec la délégation aux restructurations de la défense et l'ensemble des partenaires possibles. Les crédits dévolus à cet objectif dans le cadre du grand emprunt national ont donné une assise solide et ont fini de convaincre les divers interlocuteurs concernés que cet objectif était réaliste. L'objectif cible initial a été largement dépassé, puisque dès la rentrée 2010, soit un an avant l'échéance posée, ce sont 11 nouveaux internats d'excellence qu'il est prévu d'ouvrir. En 2009-2010, dans la continuité de la politique de labellisation initiée en 2008, 2 900 places ont été offertes dans plus de 400 internats existants tandis que le premier établissement entièrement dédié au projet d'internat d'excellence ouvrait ses portes à Sourdun. Le 11 février dernier, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé l'ouverture de 11 nouveaux établissements « internat d'excellence », pour la rentrée 2010, à Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille ; Noyon, académie d'Amiens ; Cachan, académie de Créteil ; Maripasoula, académie de Guyane Douai, académie de Lille Montpellier, académie de Montpellier ; Metz, académie de Nancy-Metz ; Nice, académie de Nice ; Langres, académie de Reims Le Havre, académie de Rouen ; Marly-le-Roi, académie de Versailles L'objectif de départ, déjà ambitieux, a connu une modification à la hausse suite à l'annonce par le Président de la République du nombre de places d'internats d'excellence qu'il souhaitait voir ouvrir à terme : ce sont 20 000 élèves qui devront pouvoir bénéficier d'une place en internat d'excellence (conférence de presse sur les priorités financées par l'emprunt national 14 décembre 2009, Elysée). Cette politique comporte trois volets ; un premier volet : la création d'internats d'excellence ex nihilo. C'est cette politique qui doit créer le mouvement général. Elle peut mener à la création de 7 000 à 10 000 places en fonction des financements possibles ; un deuxième volet : la labellisation de places dans des internats existants. Près de 4 000 places de ce type ont pu être créées. Il est possible d'en créer plus de 8 000. Les coûts dans ce cas ne sont pas pour l'investissement mais pour le fonctionnement (2 000 EUR par élève issu de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville de la part de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Acsé). Ce financement supplémentaire doit aider les chefs d'établissement et les équipes éducatives à mettre en oeuvre un accompagnement renforcé ; un troisième volet : la revitalisation d'internats existants par un appui aux réhabilitations menées par les collectivités locales. Au moins 6 000 places sont possibles à ce titre. L'objectif est de créer un élan de mobilisation aboutissant à des demandes de labellisation de la part d'internats existants. La politique d'excellence aura permis alors de modifier les politiques générales d'internats des collectivités et de l'ensemble des acteurs publics, au-delà des 20 000 places créées. À la rentrée scolaire 2010, 6 000 places sont ainsi proposées aux élèves de France (1 000 au titre du premier pilier, 4 000 au titre du deuxième, 1 000 au titre du troisième). Cette politique bénéficie notamment, mais pas exclusivement, à des élèves issus des quartiers concernés par la politique de la ville. La dynamique créée par les internats d'excellence a vocation à profiter à l'ensemble des internats qui participent aux politiques d'accompagnement scolaires, éducatives et sociales mises en place dans les académies. Elle pourra ainsi contribuer à la hausse quantitative et qualitative de l'offre des places d'internat en France, au bénéfice de tous les élèves, de toutes les origines sociales et géographiques.
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