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Patrice Calméjane
Question N° 48395 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 12 mai 2009

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème survenu dans la journée du jeudi 2 avril 2009. En effet, en raison de la paralysie générale du réseau Nord SNCF due à une défaillance matérielle, une soixantaine d'agrégatifs n'ont pu parvenir à la Maison des examens d'Arcueil avant la fermeture des grilles, et ont donc été empêchés de composer ce jour. Toute absence à l'une des épreuves de l'agrégation étant éliminatoire, une telle décision relève incontestablement de l'injustice. Par conséquent, il lui demande si il envisage que de nouvelles épreuves soient organisées, et si tel est le cas, dans quelles conditions: avec l'ensemble des agrégatifs ou uniquement pour les retardataires.

Réponse émise le 17 août 2010

L'incident grave, ayant provoqué l'arrêt prolongé de plusieurs rames du RER B le jeudi 2 avril 2009, n'a pas permis à quelques dizaines de candidats de se présenter à temps pour le début des épreuves des agrégations se déroulant ce jour-là. Le ministre de l'éducation nationale en a immédiatement été informé et a fait part de son affliction et de ses encouragements à ces candidats malheureux, pour qu'ils tentent à nouveau, lors de la prochaine session, ces concours difficiles. Le report ou l'annulation des épreuves d'un concours de recrutement ne peuvent en effet intervenir que dans l'hypothèse d'un cas de force majeure, de portée nationale. Si la première condition était bien remplie le 2 avril 2009, la seconde ne l'était évidemment pas, la panne ayant été de courte durée considérée sur la journée, et le nombre de candidats concernés, très faible, comparé aux 1 700 convoqués ce même jour pour l'ensemble des épreuves. Il n'était donc pas possible, sous peine de défavoriser gravement les candidats présents dans les centres métropolitains et ultramarins, d'organiser de nouvelles épreuves.

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