Patrice Calméjane
Question N° 72769 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 mars 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du transfert prévu en juin 2011 de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et du Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) à Pontoise, soit plus de 450 gendarmes qui sont ainsi concernés. Par conséquent, il lui demande quels sont les effectifs exacts concernés par ce transfert, et quel sera le service qui va les remplacer.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit un objectif clair et invariable en matière de lutte contre la délinquance : assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire national, grâce à une démarche globale et pragmatique. Ainsi, le recours accru à la police technique scientifique (PTS) constitue l'un des axes de la politique du ministre. Le but est de rendre plus efficaces les forces de sécurité intérieure, de passer d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve et ce pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens, victimes de la délinquance. Le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement en examen au Sénat, prévoit ce passage à une « PTS de masse ». Afin d'accompagner cette montée en puissance, des réformes visant à optimiser les moyens existants ont été décidées. La création du pôle judiciaire de la gendarmerie à Rosny-sous-Bois, prévue le 1er janvier 2011, s'inscrit dans cette démarche. Regroupant l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), cette structure renforcera la coordination et l'efficience des acteurs judiciaires spécialisés de la gendarmerie. Parallèlement, et face à la hausse continue de l'activité de l'IRCGN et du STRJD d'une part, et la croissance des exigences dues aux renouvellements d'accréditations (démarche qualité, normes) d'autre part, l'évolution des locaux actuellement occupés par ces deux entités est indispensable. De fait, l'installation du pôle judiciaire de la gendarmerie à Pontoise, dans des infrastructures modernes et adaptées pourrait intervenir à l'horizon 2014. En tout état de cause, la pérennité du site de Rosny-sous-Bois n'est pas remise en cause. Sa vocation à accueillir les acteurs de la chaîne des systèmes d'information et de communication (SIC) de la gendarmerie sera même renforcée. L'implantation à l'été 2009 du centre national de formation aux SIC illustre ce processus, appelé à se poursuivre.
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