Patrice Calméjane
Question N° 59516 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontre la préfecture de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour la délivrance des cartes d'identité. En effet, le délai est en moyenne de trois mois, alors que, dans d'autres préfectures, il n'est que de à peine 15 jours. Il lui demande donc quelles mesures concrètes vont être apportées afin d'améliorer le dispositif et permettre aux services de l'état civil de travailler plus rapidement pour nos administrés.
Réponse émise le 11 mai 2010
L'année 2009 a été marquée par le déploiement de deux réformes importantes qui ont eu des répercussions sur l'activité des services de délivrance de titres : la mise en place du nouveau système d'immatriculation et celle du passeport biométrique. S'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction actuellement constaté à la préfecture de Seine-Saint-Denis est de vingt et un jours. Ce délai a connu au cours de l'année 2009 des fluctuations qui ne sont effectivement pas satisfaisantes. Le ministère et la préfecture s'attachent à trouver les solutions adaptées aux difficultés rencontrées, sans négliger aucune piste. La préfecture a d'ores et déjà renforcé ses capacités de réponse aux nombreuses demandes présentées. L'analyse des délais a toutefois mis en évidence qu'une part notable des retards est due à la qualité des dossiers que les préfectures ont à instruire. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, comme pour les passeports biométriques, l'impact du nombre de dossiers incomplets renvoyés aux mairies (10 %) est supérieur à la moyenne nationale (7 %). La préfecture de la Seine-Saint-Denis, compte tenu de sa situation exceptionnelle, continuera de bénéficier d'un accompagnement particulier de la part des services du ministère de l'intérieur afin de lui permettre d'améliorer les conditions d'accueil du public et de traitement des dossiers.
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