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Propositions de loi de Patrice Calméjane

348 propositionss de loi signées

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02/04/2012 — Proposition de loi N° 4474 renforçant les pouvoirs de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4475 modifiant l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4443 instaurant une obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4382 relative au développement, à l'encadrement et à la transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4373 relative à l'encadrement des recours abusifs en matière de permis de construire

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4372 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4381 visant à rendre obligatoire un stage de trois mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques au lycée

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4318 relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4308 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4320 visant à remplacer l'autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l'exercice

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4009 organique visant à modifier certaines conditions d'exercice du mandat de député et favorisant la parité réelle

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4145 tendant à modifier l'article 150 VK du code général des impôts en augmentant la taxe sur les transactions sur l'or de 7, 5% à 10%

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

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