Interventions sur "sport" de Régis Juanico

Le modèle sportif français repose sur plusieurs piliers, dont l'un, majeur, est la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Sur tous les bancs de notre assemblée, ceux qui ont voté en novembre dernier la suppression du dispositif du droit à l'image collectif ont eu raison de le faire. Les 45 millions d'euros qui étaient payés par le budget des sports, intégrant une partie de l'apurement de la dette...

Le modèle sportif français repose sur plusieurs piliers, dont l'un, majeur, est la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Sur tous les bancs de notre assemblée, ceux qui ont voté en novembre dernier la suppression du dispositif du droit à l'image collectif ont eu raison de le faire. Les 45 millions d'euros qui étaient payés par le budget des sports, intégrant une partie de l'apurement de la dette...

...ron et de Pascal Deguilhem. Élu de Saint-Étienne, l'une des villes retenues dans le cadre de la candidature de la France à l'organisation de l'Euro, je suis d'autant plus inquiet du montant de l'aide apportée par l'État aux projets de construction et de rénovation des stades que la situation de nombre de collectivités locales est d'ores et déjà très précaire. S'agissant des textes sur les agents sportifs et sur les paris en ligne, nous avons le sentiment d'être soumis à la pression d'intérêts particuliers. Je sais aussi que, dans le monde du football, un certain nombre de présidents de clubs s'agacent de la mainmise de la Ligue professionnelle. Certes, une part du produit des paris en ligne ira au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, donc au sport amateur. Pour sa part, la ...

Si l'on veut que ce texte soit efficace, il faut légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. C'est évident, nous souhaitons que les fédérations, qui sont les délégataires d'un service public, puissent exercer le contrôle et aient les moyens de sanctionner les agents sportifs qui enfreindraient la loi, plutôt que les ligues professionnelles qui sont juges et parties. Ajoutons que les fédérations sportives sont aussi les garantes, au niveau national, des mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Elles sont parfaitement dans leur rôle. Pour cela, nous avons bien évidemment besoin d'un rapport chaque année pour nous rendre compte de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dopage, triche, blanchiment d'argent sale, malversations et corruption sont aujourd'hui les fléaux du sport-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club...

L'idéal serait de disposer d'un texte européen. Le traité de Lisbonne promeut l'équité des compétitions sportives, ce qui devrait impliquer d'édicter des règles de fair-play financier et de favoriser les pays qui possèdent des centres de formation. S'agissant des agents sportifs, nous sommes malheureusement encore loin d'une réglementation communautaire. Commençons donc par légiférer en France, en tentant d'éviter les effets négatifs d'une loi trop restrictive. Je souhaiterais qu'Andrej Golic, qui suit ...

J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative », madame la présidente.

Je soutiens bien entendu l'amendement, mais il est vrai qu'il serait souhaitable de compenser les engagements contractuels pris par les clubs. J'ajoute qu'il me paraît totalement anormal de faire supporter le coût de l'exonération de 30 millions d'euros par le budget des sports. L'exonération au titre des artistes n'est pas supportée par le budget du ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, je trouve extrêmement regrettable que le décret d'application de la disposition que nous avons votée, il y a maintenant un an, de resserrement du dispositif, grâce au relèvement du seuil d'exonération, n'ait toujours pas été publié. Il nous est indiqué que le dé...

Je ne m'évoquerai pas ici tous les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur et que nous examinerons la semaine prochaine en commission élargie. Je ne parlerai pas non plus du rapport sur le thème sport et santé auquel je travaille. Nous venons d'entendre deux discours très ambitieux sur le sport qui, hélas, se heurtent à la dure réalité des moyens financiers et humains du ministère. Le budget du sport se réduit ...

Je veux compléter les propos de Mme Fourneyron et rappeler quelques chiffres extrêmement importants. L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que rapportent les droits TV de la Ligue 1, et à peine inférieur au chiffre d'affaires de La Française des jeux et du PMU sur le marché français des jeux d'argent en ligne. L'objet des amendemen...

Au risque de déplaire à M. le ministre, je m'exprime également en tant que rapporteur du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2010. Force est de reconnaître que, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme « Sport » consacrée au sport pour le plus grand nombre n'atteindra même pas 20 millions d'euros, puisqu'elle sera divisée par deux par rapport à 2009. Le rôle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec des crédits en baisse de 5 %, soit 52 millions d'euros en moins, le budget 2009 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est un budget peau de chagrin. Il traduit cette année encore un désengagement coupable de l'État : avec 0,21 % du budget global de l'État, nous sommes à des années lumières de l'objectif fixé par le candidat Sarkozy, qui souhaitait porter le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 3 % du budget de la nation. En ce qui concerne le programme...

Monsieur le secrétaire d'État, vous faites un métier bien difficile. C'était l'an dernier votre premier budget ; vous arriviez avec plein d'illusions, et quand nous vous avons demandé comment se traduirait l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy d'allouer au sport 3 % du budget de l'État, vous nous aviez répondu que si, de fait, le budget de votre ministère diminuait de 5 % en 2008, vous auriez l'occasion d'augmenter progressivement ses crédits durant la mandature. Voici le deuxième budget qui, patatras ! est lui aussi en baisse de 5 % hors CNDS. Mieux vaut être aujourd'hui banquier ou s'appeler Bernard Tapie si l'on veut bénéficier des mannes de l'État ...

...s dont disposent les pouvoirs publics dans la lutte contre le dopage. L'efficacité de ces outils nécessite que les crédits budgétaires soient à la hauteur des besoins, ce qui, vous en conviendrez, est encore loin d'être le cas. Comme nous l'avions dit l'automne dernier à l'occasion de la discussion budgétaire, et comme Alain Néri vient de le rappeler, les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs sont en stagnation. Notre collègue a cité le chiffre de 15 millions d'euros, conséquence d'une baisse qui s'est poursuivie depuis plusieurs années. Les crédits consacrés au suivi de la santé des sportifs sont, quant à eux, en nette diminution. Pour ce qui est de l'AFLD, ses responsables déplorent publiquement le manque de moyens humains et financiers les crédits...

, a souligné que l'enjeu actuel était de donner un contenu à la spécificité du sport reconnue par le traité de Lisbonne, notamment à la notion d'équité et d'ouverture des compétitions sportives. Le Livre blanc pose un certain nombre de problèmes mais ses orientations ne vont pas assez loin et il convient de les renforcer. Le modèle sportif français, fondé sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel, sur la transparence de la gestion, ainsi que sur la politique de...

a évoqué le rapport Hardman de 2007, qui note que le nombre d'enfants européens sans enseignement d'EPS croissait à cause, notamment, du développement des jeux vidéo. Partisan de l'élargissement de la réflexion sur le sport à l'école, il a souhaité qu'une prise de conscience se fasse au niveau européen à ce sujet. Après que le Président Pierre Lequiller eut noté qu'en Grande-Bretagne, le sport était organisé l'après-midi par les professeurs principaux, M. Daniel Fasquelle a rappelé que l'Union européenne s'intéresse à ce domaine depuis longtemps, notamment avec les arrêts Walrave de 1974 et Bosman de 1995. Soulign...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous examinons le budget pour 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il me paraît utile de rappeler brièvement les engagements pris devant le mouvement sportif et associatif, il y a seulement quelque mois, pendant la campagne électorale, par le candidat Nicolas Sarkozy. Dans un grand élan de générosité, M. Sarkozy s'était engagé à porter la part du budget des sports à 3 % du budget total de l'État, soit un montant de 8 milliards d'e...

les marges de manoeuvre budgétaires du Gouvernement étaient inexistantes. M. Sarkozy s'était engagé, pêle-mêle, à rémunérer les dirigeants des fédérations, à reconnaître le bénévolat dix ans à la tête d'un club ou d'une association devant être récompensés par une année de cotisation retraite supplémentaire , à doubler le nombre d'heures de sport à l'école et à donner la possibilité à chaque enfant scolarisé de faire le choix d'un mi-temps sportif. Autant de promesses oubliées qui ne trouvent pas le moindre début de concrétisation dans le budget pour 2008.

Enfin, le candidat Sarkozy s'était engagé à faire de votre ministère un pôle regroupant santé et sport, disposant d'un poids politique fort ce qui est tout à fait honorable qui devait vous permettre de remporter les arbitrages budgétaires face à la forteresse de Bercy. C'est en vain que l'on chercherait, dans la présentation de ce budget, un lien fort, organique, entre les questions de sport et de santé publique. Quant à vos capacités de négociation sur le plan budgétaire, permettez-nous, au r...

les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme...