Nous sommes très heureux, Madame la ministre de la santé et des sports, Madame la secrétaire d'État chargée du sport, de vous accueillir pour la première fois dans cette nouvelle commission. Nous nous retrouverons la semaine prochaine pour examiner en commission élargie les crédits du sport mais avons tenu à maintenir cette audition pour connaître de manière plus générale les projets du Gouvernement en matière de sport et vous entendre sur plusieurs sujets d'actualité comme la violence dans le sport, la lutte contre le dopage après les polémiques qui ont entouré le Tour de France, les retransmissions sportives, sachant que nous souhaiterions que tous les sports, et pas seulement le football et le tennis, bénéficient d'une large couverture télévisuelle. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes largement exprimée lors d'un colloque à la Sorbonne le 6 octobre dernier et avez pris des engagements à cette occasion. Nous aimerions vous entendre à notre tour.

Le sport occupe une place éminente dans nos sociétés modernes. En France, il a vu s'épanouir de grandes légendes et nombre de nos concitoyens en pratiquent un régulièrement. Il mérite une politique d'envergure, conduite dans la durée et la continuité. C'est la stratégie que j'avais initiée en partenariat avec Bernard Laporte, dès 2007. Je me réjouis qu'elle continue aujourd'hui à travers ma collaboration avec Rama Yade qui, je le sais, a à coeur de susciter le plus large rassemblement autour des valeurs qui nous animent et qui sont aussi celles du sport.

Pour commencer, je voudrais revenir sur les grands chantiers lancés dès ma prise de fonctions, qui arrivent aujourd'hui à leur phase de concrétisation.

Premier de ces chantiers : le sport de haut niveau, auquel nous avons voulu donner toute la place qui lui revient. C'est la raison de notre engagement dans deux candidatures majeures pour l'avenir sportif de notre pays : l'organisation de l'Euro 2016 de football et celle des Jeux Olympiques d'hiver 2018 à Annecy.

Le sport de haut niveau présente certaines caractéristiques qui doivent inspirer notre action. La première d'entre elles est l'excellence. Pour y parvenir, notre modèle sportif doit être clarifié, s'adapter à l'évolution de son environnement et améliorer son efficacité globale. Pour accompagner cette adaptation, l'Etat, chargé de définir les politiques nationales, en étroite liaison avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), assume toutes ses responsabilités. Depuis deux ans et demi, son action est mieux structurée : l'INSEP notamment a été transformé et le réseau des CREPS rénové. Ces réformes structurelles doivent s'accompagner de la réaffirmation des grands principes qui régissent la politique sportive nationale : c'est pourquoi je veux que dans chacune de ces structures, l'ensemble des sportifs de haut niveau, notamment les femmes, trouvent des conditions d'accueil et d'entraînement optimales, et puissent obtenir des résultats à la mesure du travail engagé.

À l'excellence, nous devons allier, comme les grands sportifs, l'endurance. Là encore, nous devons être exemplaires. Vous connaissez le combat que je mène depuis toujours contre le dopage dans le sport. Dans ce domaine, les engagements très fermes que j'avais pris en 2007, dès mon arrivée au ministère, ont été tenus et seront renforcés par l'ordonnance, issue de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), que le Parlement ratifiera début 2010. Cette ordonnance permettra de mieux protéger l'éthique sportive, la santé des sportifs et la sécurité de tous ceux qui pratiquent le sport, en améliorant le dispositif de lutte contre le dopage et les trafics de produits dopants.

La troisième qualité des sportifs de haut niveau, c'est leur capacité à se lancer un défi à eux-mêmes et à se concentrer à l'extrême pour atteindre leurs objectifs. Ces atouts doivent nous guider pour organiser leur reconversion. Tous ne seront pas brillamment élus députés, comme David Douillet, à qui je tiens à rendre hommage. Mais tous doivent pouvoir trouver une voie dans laquelle investir leur talent. C'est pourquoi il faut leur proposer des diplômes adaptés et réfléchir à une formation intégrée de ces jeunes tout au long de leur parcours.

Mais le sport s'adresse aussi à tous et concerne chacun d'entre nous : c'est un élément fédérateur. Il n'est que de voir les milliers de passionnés et de licenciés, qui forment notre tissu associatif. Dès ma prise de fonction en mai 2007 et à la demande du Président de la République, j'ai souhaité bâtir un grand ministère et élaborer une politique alliant sport et santé.

Pratiquer une activité physique modérée et régulière, tout en mangeant équilibré, améliore significativement l'état général de santé. C'est d'ailleurs l'un des enjeux du Programme national nutrition santé 2 (PNNS). Les bénéfices du sport concernent toutes les catégories de la population — pour les personnes souffrant de maladies chroniques, le sport représente un véritable adjuvant thérapeutique. Je me réjouis d'inaugurer, dans deux jours sur le site du CREPS à Vichy, le nouveau pôle ressources national « Sport et Santé », appelé à mieux évaluer tous les bienfaits de l'activité physique sur la santé en général.

Le sport ne constitue pas seulement une thérapeutique. Il contribue également à la prévention en matière de santé publique, dimension à laquelle j'attache beaucoup d'importance et inscrite dans la loi HPST. Les agences régionales de santé (ARS) auront un rôle majeur à jouer. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) leur apporteront un précieux soutien, notamment au titre de leur mission d'observation des besoins sanitaires des personnes les plus vulnérables.

Vous le voyez, c'est donc une réflexion et une action de fond que j'entends mener, au service de la qualité de vie de nos concitoyens.

Il faut rendre le sport toujours plus accessible à un public toujours plus large - objectif auquel Rama Yade est extrêmement sensible. Afin de développer le sport pour tous, nous devons accroître notre collaboration avec les collectivités territoriales. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a ainsi versé 135 millions d'euros à plus de 45 000 associations, susceptibles de mener à terme plus de 100 000 projets sportifs. Quatre-vingt-douze millions d'euros d'investissements ont également été mobilisés pour financer 210 projets d'équipements sportifs nationaux ou locaux structurants pour la pratique sportive de tous sur l'ensemble du territoire. Quarante millions d'euros sont consacrés au développement de l'accès au sport pour les jeunes élèves des réseaux d'éducation prioritaire et pour les habitants des quartiers populaires, des zones urbaines sensibles (ZUS). Enfin, vingt millions d'euros sont dédiés au volet « sport » du dispositif de l'accompagnement éducatif. Il faut multiplier l'offre sportive autour des collèges et des lycées et prévoir notamment des heures scolaires supplémentaires de sport, en lien avec le CNDS.

En ce qui concerne le handisport, je mène de longue date une lutte acharnée pour qu'il soit mieux reconnu. J'ai d'ores et déjà obtenu le financement de 150 emplois « STAPS » pour la structuration et la promotion de la pratique du handisport et du sport adapté. Les crédits du CNDS continueront à être fortement mobilisés pour financer des infrastructures adéquates. Une personne issue du handisport a été nommée au CNDS, afin que ce dernier soit pleinement représenté dans les instances sportives.

Nous sommes résolus à promouvoir et soutenir la démocratisation du sport. En tant que ministre de la santé et des sports, je suis guidée par une double ambition. La France doit d'une part, être l'une des nations les plus compétitives dans le sport de haut niveau et le sport professionnel. Elle doit d'autre part, devenir une grande nation sportive où chacun puisse pratiquer un sport, quel que soit son âge, son sexe, son niveau de vie, ses capacités physiques. Parfaitement complémentaires, ces deux orientations garantiront l'idée d'une exception sportive pour notre pays et lui assureront le rayonnement auquel il peut légitimement prétendre.

À plusieurs reprises ces dernières semaines, notamment le 6 octobre dernier, lors d'un colloque à la Sorbonne, j'ai eu l'occasion d'indiquer le triple défi auquel est, selon moi, confronté le modèle sportif français : mutation interne, exemplarité et compétitivité.

Premier défi : la mutation interne. Notre modèle repose sur un équilibre, garant de l'intérêt général, entre l'État, les collectivités territoriales, le secteur privé et le mouvement sportif au travers des fédérations. Ce modèle est au service de quelques grands objectifs politiques : favoriser l'accès le plus large à la pratique sportive, notamment aux plus modestes et aux plus exclus de nos concitoyens, ainsi qu'aux personnes handicapées ; favoriser le sport féminin ; rechercher un équilibre entre les territoires, ruraux et urbains, notamment en matière d'équipements sportifs ; garantir l'unité du sport par un équilibre entre sport professionnel et sport amateur.

Dans un contexte où les moyens budgétaires ne sont pas inépuisables et en conséquence de plus en plus précieux, il faut moderniser l'administration pour permettre à l'Etat de mieux assurer ses missions. Ces dernières années, le ministère des sports s'est résolument engagé dans la révision générale des politiques publiques, ce qui lui a permis de contribuer, de façon importante à la petite échelle qui est la sienne, à l'effort de maîtrise des déficits publics.

Les mesures préparées depuis quelques années, qu'elles concernent les effectifs, l'administration territoriale ou les établissements comme les CREPS, entrent aujourd'hui en pleine application et exigent un gros effort d'explication. Seule une vision dynamique de l'évolution du ministère et un objectif mobilisateur permettront de trouver le soutien nécessaire à la réussite de ces réformes.

Il faut réaffirmer la place du sport dans notre société et la pertinence des grands objectifs politiques que j'ai cités en introduction. Cela implique également de répartir de façon cohérente les tâches entre le niveau central et les niveaux déconcentrés, et de concentrer les moyens sur les principales priorités.

Le CNDS, avec un budget de 200 millions d'euros et les 40 000 associations qu'il subventionne, constitue à cet égard un outil remarquable. Alors que certains dénoncent un désengagement de l'Etat dans le sport pour tous, rappelons seulement qu'il a financé en 2008 plus de 870 équipements sportifs sur l'ensemble du territoire, dont 530 petits équipements de proximité – contre un total de seulement 336 en 2002. Je remercie à cet égard l'Assemblée nationale d'avoir suivi ma proposition en adoptant, dans le cadre du projet de loi sur la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne, un prélèvement au profit du CNDS sur les sommes misées à l'occasion des paris sportifs, dont le taux atteindra progressivement 1,8 %.

Avec ces moyens renforcés, nous continuerons à investir massivement dans les quartiers populaires. Près de 35 millions d'euros y auront été consacrés en 2009. Cet effort, souhaité par le Président de la République, sera encore accru l'année prochaine.

Je n'oublie pas non plus les zones rurales. Il existe aujourd'hui une réelle inquiétude quant à la pérennité de l'offre sportive dans beaucoup de territoires. C'est pourquoi le CNDS prendra mieux en compte les spécificités démographiques et sociales de ces zones au moment de l'attribution des subventions. De la même façon, je soutiendrai un plan de rénovation en faveur des équipements sportifs d'outre-mer. Sur ces deux sujets, le travail est considérable et je compte m'appuyer sur les parlementaires, qui connaissent le mieux ces questions et sont les mieux à même de dresser un état de lieux précis.

Mon ambition est aussi de faire du ministère des sports un acteur public exemplaire et innovant. Exemplaire, il l'est, et le sera encore davantage, dans sa politique en faveur de la pratique du sport par les personnes handicapées, qui exige un réel engagement. Innovant, il le sera en accompagnant le développement de nouvelles pratiques sportives - les « sports urbains » notamment – que l'État ignore encore alors même qu'ils rencontrent un succès grandissant et attirent toujours plus de jeunes. Il existe pourtant des solutions. C'est d'ailleurs pourquoi j'organiserai prochainement des Etats généraux des sports urbains.

Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel en matière de sport. A cet égard, aucune ne doit se désengager de ce domaine à l'occasion des futures réformes. J'ai écrit dès juillet au ministre de l'intérieur, pour demander que les régions et les départements puissent continuer à financer le sport, et obtenu une réponse positive. J'espère que la représentation nationale m'aidera également sur ce point.

Deuxième défi : celui de l'exemplarité.

Être exemplaire, cela signifie notamment lutter contre la violence, les dérives du « sport business» et promouvoir le développement durable. Pour lutter contre la violence dans le sport, suite notamment à divers incidents survenus lors de matchs de championnat de football, j'ai pris trois mesures à effet immédiat. Tout d'abord, la création d'une cellule nationale de prévention et de lutte contre la violence, directement rattachée au directeur des sports. Ensuite, le renforcement des actions de prévention et de promotion du respect sur le terrain. Enfin, la tenue d'ici à la fin de l'année du premier congrès national des associations de supporters.

S'il y a bien un sujet sur lequel nous devons être exemplaires, c'est celui du recrutement de mineurs étrangers dans les clubs sportifs. Il ne faut pas accepter cette « traite des mineurs », qui relève d'un véritable esclavage sportif. Les mineurs ne sont pas des marchandises et le traitement réservé à ces jeunes gamins fragiles est intolérable. Il serait à notre honneur d'encadrer ces recrutements. L'organisation du Mondial de football l'an prochain en Afrique du Sud peut nous donner l'occasion d'avancer efficacement.

Nous devons également lutter contre les dérives du sport business : l'argent est important pour le sport, qu'il s'agisse de le sponsoriser ou d'apporter un complément de revenu aux athlètes, mais il faut se garder de l'argent fou, de l'endettement excessif et de l'absence totale de règles. C'est dans cet esprit que je me suis rapprochée de Michel Platini, président de l'UEFA, de façon à prévenir toute dérive en matière de football européen car continuer ainsi serait faire courir à cette discipline et aux clubs un grave risque systémique.

Il nous faut aussi promouvoir un développement durable du sport : cela exige une prise de conscience, qui doit être relayée par les fédérations. Je leur demanderai un rapport sur leurs actions en matière environnementale. Ces réflexions pourraient nourrir des Assises vertes du sport, que j'organiserai au premier trimestre 2010.

Troisième défi : celui de la compétitivité du sport français et du modèle sportif français. Il s'agit d'assurer le rayonnement international de notre pays. Nous souhaitons être retenus pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2016. D'où l'engagement de l'État à hauteur de 150 millions d'euros, accordés par le Président de la République et le Premier ministre, pour rénover, agrandir ou construire les stades qui accueilleront la compétition. Nos concurrents sont de poids sérieux : il nous faut les prendre au sérieux et nous tenir prêts.

Mais nous ne souhaitons pas nous concentrer exclusivement sur le football : il y a d'autres sports que nous voulons soutenir comme le handball, le basket, le volley, l'escrime, le judo, le badminton et le hockey. Il nous faut donc de grandes salles, dont nous manquons cruellement. Le Palais omnisports de Paris-Bercy n'est que la 21ème salle d'Europe et le Palais des sports de Pau la 155ème! C'est pourquoi j'ai souhaité installer une commission « Grandes salles », qui sera présidée par Daniel Costantini et formulera des recommandations. Nous sommes aussi candidats à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver en 2018 à Annecy, dont nous plaiderons partout la candidature. Enfin, il nous faut être plus présents, plus actifs et plus offensifs dans les instances internationales du sport. Il nous faut engager une réflexion commune avec le CNOSF. Nous avons tous tiré les leçons de l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012.

Le rayonnement de notre pays passe aussi par l'amélioration de nos résultats dans les grandes compétitions sportives internationales. J'ai confié à Raphaël Ibanez, une mission sur la compétitivité des sports collectifs français qui s'intéressera aux conditions de préparation des sportifs, aux infrastructures et à la logistique. Je n'oublie pas les principales préconisations du rapport Besson, qui pourront être intégrées dans un prochain texte sur la compétitivité du sport.

Un de nos atouts majeurs, c'est l'INSEP, outil incomparable, dédié à l'excellence sportive et au sport de haut niveau. De par son histoire, sa culture, ses structures et ses ressources humaines, il a vocation à être le fer de lance d'une politique du sport de haut niveau, rénovée et ambitieuse. L'État lui a donné les moyens financiers nécessaires, abondant même son budget à la hauteur nécessaire pour qu'il puisse concurrencer ses homologues étrangers.

Je voudrais également évoquer rapidement le projet des « parcours de l'excellence sportive », dont l'objectif est de favoriser l'émergence des nouveaux talents, de replacer la performance au centre du dispositif et de passer d'une politique de moyens à une stratégie de performance et d'objectifs.

Enfin, les sportifs de haut niveau souhaitent que nous prêtions une plus grande attention à leur couverture sociale. Nous allons évaluer le coût d'un tel dispositif afin de voir s'il est possible de faire quelque chose et à quelle hauteur.

Je pourrais aborder bien d'autres sujets, mais je n'oublie pas que l'objectif aujourd'hui est d'abord que nous puissions dialoguer.

Je donne maintenant la parole aux porte-parole des groupes, étant entendu que le bureau de notre commission a décidé de limiter leur temps de parole à quatre minutes.

Je ne m'évoquerai pas ici tous les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur et que nous examinerons la semaine prochaine en commission élargie. Je ne parlerai pas non plus du rapport sur le thème sport et santé auquel je travaille.

Nous venons d'entendre deux discours très ambitieux sur le sport qui, hélas, se heurtent à la dure réalité des moyens financiers et humains du ministère. Le budget du sport se réduit comme peau de chagrin et la feuille de route que vous a donnée le Président de la République vous impose de réduire encore ses crédits de 20 % sur la mandature. Dans le projet de loi de finances pour 2010, les crédits des programmes Sport et Personnels du sport, s'élèvent à 678 millions d'euros si l'on y ajoute ceux du CNDS, soit 0,2 % du budget de la nation, très loin des 3 % dont avait parlé le Président de la République avant son élection.

C'est à peine plus que le montant des droits de retransmission télévisée des matchs de football de la Ligue qui se montent à 668 millions d'euros ! La hausse apparente de 2 % de ces crédits par rapport à 2009 s'explique essentiellement par l'accroissement des ressources du CNDS grâce au produit attendu de la taxe instituée sur les paris sportifs en ligne, estimé à 18 millions d'euros en 2010. Cette augmentation optique n'est obtenue que par un tour de passe-passe budgétaire. Si on retranche en particulier les fonds de concours du CNDS, à périmètre constant les crédits diminuent de 2,5 % sans même évoquer la dette du ministère vis-à-vis de l'ACOSS qui s'élève à 11 millions d'euros et sur laquelle j'aimerais d'ailleurs avoir des précisions.

L'évolution des moyens humains du ministère est elle aussi inquiétante. La réforme de l'administration centrale et des services déconcentrés, consécutive à la RGPP, va se traduire de nouveau en 2010 par une diminution de quelque 130 équivalents temps plein (ETP) pour le ministère. On parle aussi de la disparition de 90 ETP pour les CREPS. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet.

Les moyens financiers de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sont confortés par des ressources propres grâce à l'augmentation de 0,5 % de la taxe dite Buffet, qui passe à 5,5 %. Nous nous en félicitons mais cela ne procurera que 200 000 euros supplémentaires à l'AFLD - sur un budget total de 8,5 millions d'euros. Jusqu'à présent, le produit total de la taxe Buffet vous a plutôt permis des économies. Nul n'est dupe du tour de passe-passe.

Le droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels, institué par la loi du 15 décembre 2004 et qui consiste à exonérer des charges sociales une fraction de la rémunération des sportifs, coûte chaque année 30 à 31 millions d'euros au budget des sports. Nous regrettons que ce coût repose sur les crédits du ministère et les ampute largement.

Nous regrettons que le plan de relance n'ait quasiment rien comporté en matière d'équipements sportifs - si l'on exclut le CNDS qu'on a appelé à la rescousse. Le Président de la République et le Premier ministre ont certes annoncé que 150 millions d'euros seraient dégagés pour la rénovation des stades dans le cadre de l'Euro de football 2016, mais la somme ne sera débloquée que si la candidature de la France est retenue. Alors que la crise économique exige de relancer l'activité, il aurait été opportun de présenter un plan ambitieux de modernisation et de construction d'équipements sportifs sur l'ensemble du territoire – à côté des stades, il faudrait penser aux piscines, aux vélodromes, aux salles de sports collectifs… C'est un plan exceptionnel du type PNDS qui avait permis de mobiliser quelque 160 millions d'euros pendant trois ans qui serait nécessaire. Nous déposerons un amendement en ce sens.

Comme l'a souligné la présidente dans son propos liminaire, la création de cette nouvelle commission nous donnera l'occasion de parler plus souvent de sport à l'Assemblée nationale et de vous rencontrer davantage, Mesdames les ministres. Cela permettra peut-être que nous ayons aussi la primeur de certaines annonces. En effet, Mme Yade n'a fait que redire aujourd'hui devant nous ce qu'elle avait dit lors du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne au début du mois. Il nous faudra renforcer nos liens et nos échanges afin que s'instaure entre nous un vrai dialogue.

Je me félicite des objectifs ambitieux affichés, tant en matière de sport de haut niveau que de sport amateur ou de sport loisir. Je vous remercie d'avoir évoqué également les liens entre sport et santé, le sport à l'école, encore que vous n'y ayez peut-être pas assez insisté, et le handisport.

Paris n'a pas obtenu l'organisation des Jeux olympiques de 2012. Vous souhaitez qu'on tire les leçons de cet échec. Mais il faut bien voir qu'il y a pis, la France a échoué à obtenir les quatre derniers Jeux olympiques. Quelles leçons tirez-vous de ces échecs successifs ? Quel est votre programme précis d'action pour qu'ils ne se répètent pas s'agissant de l'Euro 2016 ou des Jeux olympiques d'hiver de 2018 ? L'incantation, hélas, ne suffit pas…

Le sport est un élément majeur de cohésion sociale qui fabrique du lien social et du mieux-vivre ensemble. À Maisons-Alfort, commune dont je suis le maire et qui, je l'indique au passage a formé deux champions olympiques, Jean-François Lamour qui y a fait toute sa carrière d'escrimeur et David Douillet qui a obtenu sa première médaille alors qu'il était membre de notre judo club, tous les jeunes de 3 à 25 ans peuvent faire du sport gratuitement tous les soirs après l'école, tous les mercredis et toutes les vacances scolaires. Mais alors même que ma commune compte de nombreux quartiers populaires, nous ne recevons aucune aide, à l'exception pour les équipements de celle du CNDS, dont je me félicite que les ressources aient été abondées. Une commission « Grandes salles » va être mise en place. Il faudrait aussi créer une commission « Petites salles » et « Équipements de proximité ». Comment allez-vous soutenir concrètement la pratique sportive et aider à la construction d'équipements sportifs dans l'ensemble des territoires, notamment les villes de banlieues populaires ?

L'attente de sport, sous toutes ses facettes, est immense dans notre pays - santé, loisir, pratique amateur, haut niveau, spectacle sportif… Il faut y répondre par deux biais. D'une part, le soutien de l'État au mouvement sportif. Je ne crois pas trop à des lignes spécifiques « territoires ruraux » ou « villes populaires ». Moi aussi élue d'une ville de banlieue, je sais par expérience que le meilleur moyen de développer la pratique sportive dans les quartiers populaires, c'est d'aider les clubs locaux liés aux fédérations nationales. Pour ce qui est des équipements, il faut aider les grands stades et les grandes salles, mais aussi les équipements de proximité, qui tous participent de l'aménagement du territoire de manière différente. Cela exige des financements. Le modèle sportif français, que vous souhaitez clarifier, repose sur l'État, les collectivités, les entreprises et le mouvement sportif. Mais ce n'est pas là l'ordre des financeurs. Ce sont les licenciés qui apportent le financement le plus important…

Non, ce sont les collectivités.

Elles arrivent en second. Le monde économique est le troisième financeur et l'État le quatrième seulement.

La réforme des collectivités va leur rendre plus difficile de répondre aux attentes du mouvement sportif. On ne peut pas à la fois supprimer la clause de compétence générale et venir ensuite les solliciter. Le maintien de la clause de compétence générale protégerait l'intervention des collectivités dans le domaine du sport. Quel est votre avis sur ce point ?

Afin de favoriser le sport pour tous, pourquoi ne pas élaborer un plan prévisionnel des infrastructures nécessaires – piscines, salles omnisports, terrains de football ou de rugby…– qui permettrait d'évaluer précisément les besoins de financement dans les années à venir ?

Absolument.

Je m'inquiète lorsqu'on nous invite à faire appel au privé car les entreprises privés ne financeront que ce qui garantit un retour sur image, certainement pas les équipements de proximité visant à faciliter la pratique du sport par tous ni ceux qui participent de l'aménagement du territoire. Qu'en pensez-vous ?

Nous avons tous en mémoire les péripéties qui ont suivi le dernier Tour de France. Qu'envisagez-vous de faire auprès de l'Agence mondiale antidopage (AMA) afin que celle-ci, en lien avec les agences nationales, joue pleinement son rôle au détriment de celui que voudraient jouer certaines fédérations internationales qui ne partagent pas nécessairement les mêmes vues concernant la protection de la santé physique et psychique des sportifs ?

Un mot de l'exonération de charges sociales sur une fraction de la rémunération des sportifs professionnels au titre du droit collectif à l'image. C'est, me semble-t-il, un élément d'une dangereuse bataille que se livrent au nom de la concurrence nos clubs de football et leurs homologues étrangers. Ne vaudrait-il pas mieux supprimer ces exonérations et mener un combat efficace au niveau européen ? Je demanderai à Michel Platini, président de l'UEFA, que je dois rencontrer lundi, à quel horizon il entend instaurer un contrôle de la gestion des clubs. La concurrence des clubs anglais ou espagnols est déloyale car leur gestion n'est pas saine. Quelle est votre position sur ce point ?

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez indiqué à la Sorbonne, le 6 octobre dernier, que vous prêtiez la plus grande attention aux missions et aux personnels « jeunesse et sports » et que vous interveniez auprès des préfectures afin qu'ils ne soient pas menacés. Quels résultats avez-vous obtenus ?

Monsieur Juanico, les moyens disponibles pour les politiques sportives augmentent globalement de 3,4 %. Pourquoi séparer les crédits du CNDS des autres ? Seuls comptent les crédits consolidés qui incluent ceux du programme 219, les dépenses de personnel du programme 210, les ressources du CNDS, les ressources nouvelles prévues pour l'AFLD… Nous assumons totalement l'institution d'un prélèvement sur les sommes misées dans les paris sportifs en ligne, l'augmentation de 0,5 % de la taxe Buffet – le surcroît de recettes en résultant sera affecté en partie à l'AFLD – ainsi que le transfert de 19,66 millions d'euros du programme 210 vers le programme 219 pour tenir compte de la transformation de l'INSEP en établissement public scientifique culturel et professionnel. Un fonds de concours du CNDS vers le programme 219 est prévu à hauteur de 16 millions d'euros – cet abondement traduit l'effort de rationalisation de la répartition des compétences de financement du sport pour tous, entrepris dans le cadre de la RGPP. Tout cela permettra de maintenir en 2010 le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives à ce titre.

Le programme 219 supporte d'importantes dépenses obligatoires relatives à l'exécution du contrat de concession du Stade de France, renchéri du fait de la conjoncture économique, et au remboursement à l'ACOSS des exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image, qui représente 26 millions d'euros.

Si l'octroi de 150 millions pour la rénovation et la modernisation des stades de football a été subordonné à ce que la candidature de la France soit retenue pour l'organisation de l'Euro 2016, c'est que nous ne voulons pas épuiser l'ensemble des crédits au bénéfice du seul football, même si c'est le sport qui compte le plus de licenciés dans notre pays. Un effort exceptionnel est tout à fait justifié si nous obtenons l'Euro 2016 – nous déployons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi et avons bon espoir – mais si d'aventure nous échouions, nous ne voudrions pas que cette rénovation des stades aspire tous les crédits. Il n'y aura pas de clé de répartition entre les cinq stades à construire à Bordeaux, Lille, Lyon, Nanterre et Nice mais une négociation au cas par cas et la période de soutien s'étalera sur cinq ans.

Monsieur Herbillon, j'ai bien l'intention de renforcer les liens avec le Parlement. J'ai déjà rencontré à plusieurs reprises les rapporteurs des crédits du sport à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui m'ont auditionnée hier même sur le budget du ministère, ainsi que les présidents des groupes d'études Sport des deux assemblées. C'est à des parlementaires que j'ai confié les deux rapports que j'ai souhaités sur les zones rurales et l'outre-mer. Nous sommes à votre disposition pour toutes auditions que vous pouvez souhaiter.

Le traumatisme consécutif à l'échec de la candidature de Paris 2012 a été dépassé. Nous n'en devons pas moins tirer les leçons de cet échec. Je n'étais pas en fonctions à l'époque, mais d'après ce que j'ai compris du témoignage des acteurs directs de l'époque, le lobbying de la France a sans doute été insuffisant. La présence de notre pays sur le plan international est moins bien assurée qu'auparavant. Il faudrait notamment mobiliser davantage nos amis francophones. Nous pourrions réunir plus souvent leurs comités olympiques nationaux afin de favoriser les échanges avec le CNOSF et les aider davantage, ce qui nous assurerait sans doute mieux de leur soutien lors des votes. Nous devrions aussi nous appuyer davantage sur nos sportifs nationaux. Notre pays avait fortement mobilisé ses élus pour Paris 2012 alors que notre concurrent direct, l'Angleterre, avait, elle, mis plutôt en avant Sebastian Coe et David Beckham. Pour les Jeux d'hiver de 2018, il faut promouvoir nos champions Antoine Deneriaz et Edgar Grospiron, beaucoup plus connus à l'étranger que moi par exemple… J'ai proposé au président du CNOSF que nous nous rencontrions et prenions le temps nécessaire du dialogue pour porter au mieux la candidature d'Annecy.

Le CNDS subventionne la création et la rénovation des équipements dans les collectivités territoriales. Il exécute des engagements pris par l'État dans le cadre de contrats de projet ou de développement passés avec ces dernières. Il doit se réunit très prochainement pour décider des équipements à dimension nationale, inter-régionale ou régionale, les plus structurants, à subventionner. Le taux de subvention, compris entre 12 % et 15 % ; peut être porté à 20 %, voire 30 % pour des équipements de proximité dans les territoires les plus démunis.

Quels sont les critères précis d'attribution ? Qu'entend-on par « territoires les plus démunis » ?

Ce sont par exemple les 215 quartiers prioritaires du plan Espoir banlieue ou les ZUS. Le milieu rural est moins doté. C'est pourquoi j'ai demandé à un sénateur de dresser un état des lieux afin d'y augmenter la part du financement d'équipements par le CNDS, et de même outre-mer. En 2008, le CNDS a aidé plus de 870 projets d'équipements sportifs au niveau national et local pour un montant de 79 millions d'euros. En 2009, le montant sera de 85 millions d'euros, dont 51 millions de subventions nationales, 14 millions au titre de prêts « dérégionalisés », 15 millions pour des projets s'inscrivant dans le cadre d'un contrat État-collectivité, 5 millions pour les zones urbaines sensibles. Ces 85 millions représentent 35 % des dépenses du CNDS en 2009 : on ne peut donc pas parler de désengagement du CNDS pour le subventionnement des équipements.

Je ne mets nullement en cause l'action du CNDS, dont les crédits ont été de surcroît abondés. Mais vous ne répondez pas à la question que je me pose, et beaucoup d'élus avec moi. Á quelles aides peuvent prétendre les communes qui comme la mienne ne sont pas classées en ZUS mais seulement en REP (réseau d'éducation prioritaire) ? Je dois construire à Maisons-Alfort un vrai stade de rugby et une salle de gymnastique, toutes infrastructures qui coûtent très cher. Sur quoi puis-je compter ?

Il y a 36 000 communes en France. Il faut bien fixer des priorités.

Je n'en disconviens pas. Je demande simplement que l'on mette à plat les critères d'octroi des subventions pour voir dans quels cas il pourrait être justifié d'aider davantage certaines collectivités. De toute façon, l'aide du CNDS, dont je me félicite, ne couvre pas la totalité du coût des équipements.

Lundi dernier, je lançais à Saint-Quentin-en-Yvelines, qui n'est ni en ZUS ni en REP, la construction d'un vélodrome de dimension internationale, doté d'une piste spécifique de BMX à proximité immédiate. Ce projet est cofinancé par la communauté d'agglomération, l'État, la région et le département. Un montant supplémentaire a été sollicité durant l'été, demande à laquelle l'État a accédé sans problème. Les équipements ne sont pas financés seulement dans les quartiers difficiles. Pour les projets qui avaient été prévus dans le cadre de Paris 2012, l'État est prêt à tenir les engagements pris. Nous allons réunir de nouveau les collectivités territoriales car il semble qu'il y ait quelques problèmes de leur côté, de même que des partenaires privés. A côté du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, il y avait aussi le bassin olympique d'Aubervilliers et la base nautique de Vaires-sur-Marne. Je n'évoquais plus particulièrement les projets en ZUS que parce que nous parlions du sport pour tous.

La construction d'équipements sportifs ne profite pas seulement au sport. Elle contribue à relancer l'activité du BTP, crée des emplois et de l'activité économique, renforce l'attractivité touristique de nos villes, de nos régions et de notre pays tout entier, sans parler du lien social que permettent de renforcer les manifestations sportives et la pratique du sport. Mon prédécesseur, Bernard Laporte, avait demandé que dans le cadre du plan de relance, l'État puisse contribuer au financement des équipements de proximité, demande que nous avons réitérée avec Roselyne Bachelot. Une première tranche de dix millions d'euros a été débloquée. Nous espérons obtenir davantage. Pour le reste, le CNDS joue pleinement son rôle, et je tiens à saluer son action, notamment en matière d'équipements de proximité.

Le développement du sport à l'école est un véritable sujet, auquel tous les ministres chargés du sport ont été confrontés. En effet, l'idée prévaut dans notre pays que l'éducation physique est une matière subalterne, quand elle n'est pas considérée comme du temps perdu. Les élèves n'ont en moyenne que trois heures hebdomadaires d'EPS au collège et deux au lycée. Or, au vu des expériences de l'étranger, l'excellence sportive irait souvent de pair avec l'excellence scolaire, dont elle serait quasiment même une condition. D'ailleurs, dans nos grandes écoles, le sport, quand il ne fait pas partie du cursus, a une place importante et participe du parcours éducatif. Le Président de la République avait demandé, lors de la présentation de ses voeux au monde sportif à l'INSEP, qu'on développe résolument le sport à l'école. Il a précisé depuis qu'il faudrait procéder par expérimentations afin de ne pas susciter de résistances qui pourraient mettre en péril le projet. Nous travaillons avec l'Union nationale du sport scolaire et proposerons un plan d'action. Il nous faut cependant concilier prudence et ambition. Car cela exige une évolution importante des mentalités. L'opinion a certes mûri et des parents d'élèves y sont prêts. Des communes comme Epinal ont lancé des initiatives intéressantes, qui marchent très bien. Le niveau le plus favorable pour agir est celui des collèges.

J'ai évoqué tout à l'heure les cinq projets de construction de stades dans la perspective de l'Euro 2016. Il y en a bien entendu d'autres à agrandir et à rénover, que je n'ai pas énumérés. Je tiens la liste à votre disposition.

Pour ce qui est de la lutte contre le dopage, Madame Buffet, une nouvelle ordonnance est en cours de finalisation. Elle élargit les compétences de contrôle de l'AFLD et aggrave les sanctions que celle-ci peut infliger. Cette sévérité accrue se justifie après les errements encore constatés lors du dernier Tour de France et la mort brutale récente du champion cycliste Frank Vandenbroucke. Nous utiliserons toutes les possibilités ouvertes par le code mondial anti-dopage pour élargir le champ des interventions de l'AFLD qui sera désormais autorisée à pratiquer des contrôles pendant les périodes d'entraînement préparant aux compétitions ou manifestations sportives internationales, lors de ces compétitions ou manifestations, en accord avec la fédération internationale concernée ou, à défaut, avec l'AMA, 365 jours par an pour les sportifs soumis à l'obligation de localisation. Lorsque deux sportifs au moins d'une même équipe ont utilisé ou détenu une substance ou un procédé interdits, l'AFLD devra prévoir des contrôles complémentaires pour les membres de cette équipe. Par ailleurs, le délai de prescription de l'action disciplinaire en matière de dopage est porté à huit ans, ce qui permettra durant toute cette période de procéder à des rétro-analyses en appliquant à des échantillons des techniques qui n'étaient pas disponibles lors de leur prélèvement. Les sanctions applicables par l'AFLD seront également renforcées. Outre la sanction sportive, une sanction pécuniaire sera possible d'un montant maximal de 45 000 euros pour les sportifs convaincus de dopage et de 150 000 euros pour les personnes participant à l'organisation d'une compétition ou d'une manifestation sportive, ou des entraînements y préparant, et convaincues de s'être livrées à un trafic de produits dopants. L'AFLD sera également compétente pour sanctionner les sportifs non licenciés en France ayant fait l'objet d'un contrôle positif qu'elle aurait diligenté dans le cadre de contrôles complémentaires, ordonner des mesures de suspension provisoire et demander à la fédération concernée l'annulation des résultats obtenus par une équipe dont deux sportifs auront été contrôlés positifs, y compris le retrait des médailles, des points, des prix et des gains.

J'apporte un complément de réponse à l'intention de M. Herbillon. Les fédérations sportives ont décidé d'élaborer un schéma directeur des équipements sportifs, dont le CNDS devra tenir compte pour l'attribution de ses subventions. Et un autre à l'intention de M. Juanico. Le DIC a vocation à s'éteindre en 2012. Les ligues et les clubs le considèrent utile tandis que la Cour des comptes relève surtout son coût, d'autant que le ministère des sports supporte seul cette charge, alors que c'est le budget général de l'État qui supporte le DIC des artistes. Quoi qu'il en soit, cela ne nous exonère pas de réfléchir à la compétitivité du sport français qui ne dépend pas seulement de mesures de ce type, mais de bien d'autres considérations.

Nous en venons maintenant aux questions de tous nos collègues qui souhaitent vous interroger. Ils disposent d'une minute et demie pour poser leur question.

Mme Bachelot est ministre de la santé et des sports, Mme Yade secrétaire d'État chargée du sport, M. Hirsch haut-commissaire à la jeunesse. Il n'est pas facile de s'y retrouver ! Qui est chargé de la vie associative ? Le mouvement sportif compte de très nombreux bénévoles associatifs, sans lesquels les clubs ne pourraient pas fonctionner. Le Président de la République avait évoqué dans un discours à l'été 2008 le rôle de ces bénévoles et le statut qu'ils pouvaient espérer obtenir à l'avenir. Arlésienne ! Ce statut est très attendu de tous, notamment dans le monde sportif. Où en est-on ?

Le sport fait rêver, son enseignement aussi. Trop de jeunes s'engouffrent dans les formations STAPS alors même que leurs chances d'obtenir le CAPEPS au terme de leurs études sont extrêmement faibles. Trop d'entre eux se retrouvent ensuite à exercer un métier sans aucun lien avec le sport. Même si cette question relève sans doute davantage du ministère de l'éducation, que comptez-vous faire afin que l'orientation choisie par tant de jeunes, souvent sans connaissance réelle des débouchés, les conduise à une réalité plus proche de leurs rêves ? Quels nouveaux métiers liés au sport comptez-vous développer afin de limiter le gâchis que constitue le trop grand nombre d'étudiants ayant échoué au CAPEPS ou abandonné en cours d'études ?

Je souhaiterais revenir sur le dopage. En effet, alors qu'un champion cycliste vient de décéder brutalement à 35 ans, on peut s'interroger sur l'efficacité des contrôles pratiqués, en particulier lors du dernier Tour de France. L'analyse scientifique faite par certains journalistes sportifs de l'effort fourni pour gagner une certaine étape à la vitesse à laquelle l'a gagnée Alberto Contador montre que cela était quasiment impossible sans dopage. N'a-t-on pas baissé la garde ? Les contrôles ont été bien discrets par rapport à tout ce qui s'est passé ! Cela étant, il est dommage que le cyclisme soit seul désigné à la vindicte car il n'est, hélas, pas le seul sport où les athlètes se dopent…

Concernant l'Euro 2016, des villes attendent les décisions que va prendre l'État, surtout à un moment où on rogne sur leurs ressources financières et où on s'apprête à limiter leurs compétences. Á Rennes, éventuellement candidate pour accueillir des matchs de l'Euro, l'investissement nécessaire est de 50 millions d'euros pour créer mille places supplémentaires. Avec une enveloppe totale de 150 millions d'euros seulement, l'État pense-t-il sérieusement pouvoir aider efficacement les collectivités ?

La ministre a déjà largement répondu à la question que je souhaitais poser sur le dopage. Je forme seulement le souhait que les futurs textes ne traitent pas que du cyclisme. On envoie en effet les gendarmes fouiller les chambres des cyclistes alors qu'on accepte la défense d'un joueur de tennis, contrôlé positif à la cocaïne, et prétendant avoir embrassé une jeune fille en ayant pris ! N'y a-t-il pas là deux poids deux mesures ? J'aurais aimé connaître votre position concernant le sport à l'université, très peu développé. Enfin, où en est-on de la modernisation de l'INSEP ?

Mesdames les ministres, vous avez insisté sur les partenariats noués sur le plan local, notamment sur la participation des collectivités territoriales. Celle-ci représente au moins 30 % du financement de toutes les actions sportives. Or, la future réforme des collectivités va les priver de la clause générale de compétence. Qui exercera donc la compétence en matière sportive et qui pourra financer ces 30 % ?

S'agissant de l'Euro 2016, à Bordeaux, le projet exigerait 200 millions d'euros. Les engagements de l'État rapportés ici ou là sont dérisoires par rapport aux montants nécessaires. Que peut-on attendre exactement ? Notez que ce n'est pas moi mais le maire de Bordeaux qui pose cette question….

Ma question concerne la médecine du sport qui a connu une évolution considérable ces dernières années, concomitamment au développement du sport professionnel, de la pratique sportive de loisir et de sports extrêmes. Or, d'une part, l'enseignement de cette médecine est très insuffisant dans la formation initiale des futurs médecins et notre pays, contrairement à d'autres, ne reconnaît pas la qualification de médecin spécialisé en médecine du sport. Envisage-t-on de créer une véritable filière de formation en médecine du sport ? Les tâches des médecins du sport sont multiples – soins des sportifs de haut niveau, expertise pour déterminer l'aptitude ou non à la pratique d'un sport, encadrement des compétitions… – et les besoins sont couverts de façon très inégale sur le territoire. Il existe dans certains endroits des plateaux techniques, en tout ou partie dédiés à la médecine du sport, travaillant en lien avec les hôpitaux et les cliniques. Réfléchit-on à un développement plus équilibré sur le territoire de la médecine du sport, laquelle, de par son rôle de prévention, a toute sa place dans notre système de santé publique ?

Le statut des bénévoles des associations relève du champ de compétences de M. Hirsch. Je le laisserai donc vous répondre lorsque vous l'auditionnerez.

Non, Monsieur Rogemont, nous n'avons pas baissé la garde en matière de lutte contre le dopage. Au contraire, nous avons suivi très attentivement ce qui se passait sur le Tour de France et j'ai moi-même, lors d'une étape à laquelle j'ai assisté, rappelé que c'était l'Union cycliste internationale qui avait la main sur les contrôles anti-dopage pendant l'épreuve, mais que la future ordonnance permettra à l'AFLD de réaliser des contrôles supplémentaires, avec l'accord de l'UCI ou de l'AMA. J'ai fermement rappelé à l'UCI toute la rigueur avec laquelle devaient s'exercer ces contrôles.

Pensez-vous que cette rigueur a été appliquée ?

Nul ne peut contester que le cyclisme, sport dans lequel il y a sans doute eu le plus de dérives, est aussi le plus contrôlé.

La médecine du sport est un sujet prioritaire pour nous. Des études sont en cours pour à la fois renforcer cette médecine longitudinalement et transversalement, mettre au point une formation de spécialité et renforcer la formation initiale des généralistes en ce domaine. Les enjeux sont considérables et les manques patents. Seuls 80 % des sportifs de haut niveau sont aujourd'hui suivis, alors que tous devraient l'être. Des progrès sont également nécessaires s'agissant de la délivrance du certificat de non-contre-indication, surtout quand des licences peuvent aujourd'hui être prises directement sur internet.

Je suis au regret de devoir vous quitter à cet instant de la réunion, ayant une obligation impérative à 13 heures. Mais je suis tout à fait d'accord pour revenir devant vous le temps nécessaire pour répondre à tous les députés qui souhaitaient m'interroger.

Quoi qu'il en soit, nous nous retrouverons le 28 octobre en commission élargie pour examiner les crédits du sport. Nous pourrons alors traiter en détail de tous les aspects budgétaires. Et c'est bien entendu avec plaisir que nous vous accueillerons une nouvelle fois en disposant de plus de temps de façon que les commissaires puissent vous poser toutes les questions qu'ils souhaitent et que vous puissiez leur répondre.