Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai évoqué tout à l'heure les cinq projets de construction de stades dans la perspective de l'Euro 2016. Il y en a bien entendu d'autres à agrandir et à rénover, que je n'ai pas énumérés. Je tiens la liste à votre disposition.

Pour ce qui est de la lutte contre le dopage, Madame Buffet, une nouvelle ordonnance est en cours de finalisation. Elle élargit les compétences de contrôle de l'AFLD et aggrave les sanctions que celle-ci peut infliger. Cette sévérité accrue se justifie après les errements encore constatés lors du dernier Tour de France et la mort brutale récente du champion cycliste Frank Vandenbroucke. Nous utiliserons toutes les possibilités ouvertes par le code mondial anti-dopage pour élargir le champ des interventions de l'AFLD qui sera désormais autorisée à pratiquer des contrôles pendant les périodes d'entraînement préparant aux compétitions ou manifestations sportives internationales, lors de ces compétitions ou manifestations, en accord avec la fédération internationale concernée ou, à défaut, avec l'AMA, 365 jours par an pour les sportifs soumis à l'obligation de localisation. Lorsque deux sportifs au moins d'une même équipe ont utilisé ou détenu une substance ou un procédé interdits, l'AFLD devra prévoir des contrôles complémentaires pour les membres de cette équipe. Par ailleurs, le délai de prescription de l'action disciplinaire en matière de dopage est porté à huit ans, ce qui permettra durant toute cette période de procéder à des rétro-analyses en appliquant à des échantillons des techniques qui n'étaient pas disponibles lors de leur prélèvement. Les sanctions applicables par l'AFLD seront également renforcées. Outre la sanction sportive, une sanction pécuniaire sera possible d'un montant maximal de 45 000 euros pour les sportifs convaincus de dopage et de 150 000 euros pour les personnes participant à l'organisation d'une compétition ou d'une manifestation sportive, ou des entraînements y préparant, et convaincues de s'être livrées à un trafic de produits dopants. L'AFLD sera également compétente pour sanctionner les sportifs non licenciés en France ayant fait l'objet d'un contrôle positif qu'elle aurait diligenté dans le cadre de contrôles complémentaires, ordonner des mesures de suspension provisoire et demander à la fédération concernée l'annulation des résultats obtenus par une équipe dont deux sportifs auront été contrôlés positifs, y compris le retrait des médailles, des points, des prix et des gains.