Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; récupération des eaux de pluie. extension. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les crédits d'impôts existants en matière de travaux. Le crédit d'impôt applicable aux systèmes de récupération des eaux de pluie, est étendu depuis 2008, au traitement de ces mêmes eaux. Il s'agit d'une application cohérente et conforme à nos engagements en matière de développement durable. Il lui de...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la différence de traitement entre les fondations et les associations reconnues d'utilité publique ou assimilées, pour les dons venant en déduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de ...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ministre de tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et siégeant à son conseil d'administration, sur les mesures concrètes qu'il entend adopter pour qu'une procédure écrite et publique de révision de la liste des pays d'origi...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2010.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les mesures, en matière de développement durable, prises dans son ministère en 2009.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. mise en oeuvre

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation concernant la mise en place, de la nécessité pour les entreprises de payer les fournisseurs à 45 jours. Dans les faits, cette mesure peut s'avérer très dangereuse, dans la mesure où de nombreux gros donneurs d'ordre font p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de vo...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; étudiants. accès au crédit

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cautionnement par l'État, des prêts sollicités pour les étudiants issus de classes moyennes, pour financer leurs études. Le principe des prêts étudiants, poursuit son évolution dans notre pays, et il permet à nos jeunes, d'assurer leur autonomie financière. Cependant, les jeunes issus de classe m...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incompréhension des membres de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), face à la décision de son ministère d'annuler la suspension de l'insecticide cruiser. Il souhaite comprendre pourquoi un insecticide, classé dans la catégorie des insecticides dangereux pour l'environnement et po...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. conséquences

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, ce nouveau système a remplacé le « certificat provisoire d'immatriculation » par une simple « fiche d'identification » non référencée. Le problème est que les services administratifs des pays de l...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; perspectives

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaîtr...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; règles de partage. conjoints divorcés. absence de veuf. conséquences

M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur certaines situations, concernant le versement des pensions de réversion, à un ancien conjoint, dont le titulaire de la pension a divorcé depuis très longtemps. Ainsi, il souhaite évoquer le cas précis d'un habitant de sa circonscription qui a divorcé d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraien...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mérit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leur...