Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise de...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'application de la loi Borloo. Cette loi précise la durée du surendettement qui ne doit pas durer plus de dix ans. Cependant, il souhaite connaître le traitement appliqué aux personnes qui remboursent depuis plus de quinze ans, qui sont âgées et qui doivent encore payer plusieurs années car ils béné...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de vo...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les act...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le problème financier que rencontrent un grand nombre de familles, obligées de placer leurs parents dépendants en maison de retraite. Aujourd'hui, le coût de l'hébergement en maison de retraite est d'environ 1 800 euros par mois. La moyenne des retraites servies est d'environ un millier d'euros par mois ce ...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des tentatives de suicide chez les jeunes. En effet, en dix ans, les tentatives de suicide chez les jeunes n'ont pas cessé d'augmenter. En 1993, les douze-treize ans étaient 4 % à vouloir mettre fin à leurs jours. En 2004, ce nombre est passé à 8 %. Ce qui inquiète plus particulièrement les spécial...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication pour connaître les mesures qui vont être prises dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du domaine national de Chambord.