Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la place des associations d'éducation populaire face aux préoccupations des jeunes. Une étude de la Fondation pour l'innovation politique, publiée en janvier 2009, fait état d'une jeunesse française anxieuse et pessimiste. Constat encore exacerbé en ce...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Michel Zumkeller demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer la liste et la date des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an et pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants vacataires. recrutement. conditions

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007. La loi liberté et responsabilité des universités permet aux universités d'embaucher des étudiants pour faire du tutorat, du soutien informatique, de l'accueil, des animations, etc. Mais le décret a restreint ce recrutement aux étudiants boursiers. En effet...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraien...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très quali...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compéten...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériterai...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui m...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il s...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir du Territoire de Belfort vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, le...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. prise en charge. modalités

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur une incohérence que rencontrent les agriculteurs qui ont des difficultés pour régler leur cotisation à la MSA (mutualité sociale agricole). À partir du moment où un agriculteur c'est engagé dans...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de ...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite d...

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui méritera...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; gestion. perspectives

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mérite...