Michel Zumkeller
Question N° 64584 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 2 février 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans le cadre de cette vaste réforme, le ministère de la défense poursuit la rationalisation de ses fonctions de soutien. Cette rationalisation repose sur la réorganisation de certaines fonction,s comme les finances, la gestion des ressources humaines et les achats, et sur la densification des implantations militaires, constituées en bases de défense mutualisant les services d'administration et de soutien au profit de l'ensemble des entités relevant de leur périmètre. En outre, le réseau de gestion déconcentrée des ressources humaines civiles de la défense sera organisé à partir du 1err janvier 2010 autour de sept centres ministériels de gestion, sous la responsabilité de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Ce nouveau réseau sera issu du regroupement fonctionnel et géographique des activités d'une soixantaine de délégataires des pouvoirs de gestion du ministre relevant actuellement des différentes entités de la défense. Cette modernisation de grande ampleur va générer des gains d'effectifs sur les activités liées à la logistique purement administrative (secrétariat, photocopies...) tout en permettant de recentrer le personnel sur les missions essentielles pour le fonctionnement de l'institution. D'ores et déjà, le personnel administratif de catégorie C du ministère de la défense (environ 15 000 adjoints administratifs équivalents temps plein travaillés) occupe majoritairement des postes dont les activités relèvent des ressources humaines (3 508 agents équivalents temps plein travaillés), de la gestion économique et financière (2 625 agents équivalents temps plein travaillés), des achats publics, de la comptabilité des matériels et de l'infrastructure (1 167 agents équivalents temps plein travaillés). Le nombre d'adjoints administratifs exerçant essentiellement des fonctions de soutien, telles que le secrétariat, la distribution du courrier et la reprographie de documents, s'élève à environ 5 700 agents équivalents temps plein travaillés, soit 38 % des fonctionnaires de ce corps. Cette part a vocation a diminuer sous l'effet des actions conduites pour optimiser le soutien. Ce mouvement s'accompagne d'une démarche tendant à valoriser les compétences des agents, en reconnaissant la réalité de leur niveau d'expertise et de leur responsabilité. Le ministère de la défense s'est engagé dans une politique de requalification des emplois de la filière administrative qui va se traduire par la transformation, d'ici à 2014, de 1 200 postes de catégorie C (adjoints administratifs) en catégorie B (secrétaires administratifs). Enfin, la prise en compte des mérites et des résultats, en même temps que des fonctions occupées, figure au rang des objectifs prioritaires de la politique salariale du ministère de la défense. La mise en place progressive de la prime de fonctions et de résultats (PFR), créée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, participe au développement de cette logique. C'est pourquoi le ministère de la défense a mis en oeuvre la PFR dès 2009 au profit des attachés. Elle sera étendue aux secrétaires administratifs du ministère de la défense en 2010.
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