Michel Zumkeller
Question N° 64600 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur la mise en place d'une organisation administrative, permettant de recentrer les agents du ministère sur les actions essentielles. En effet, il est fréquent que de nombreuses actions, purement administratives (secrétariat, photocopie...), soient effectuées par des agents très qualifiés, qui mériteraient de voir leurs compétences mieux reconnues. Il souhaiterait connaître, les réflexions mises en oeuvre dans son ministère, en vue de constituer des pôles de travail, et ainsi optimiser l'efficacité des agents.
Réponse émise le 9 février 2010
L'organisation du travail a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. L'introduction des outils bureautiques et des nouvelles technologies de l'information a changé la manière de travailler des magistrats et des agents du ministère de la justice et des libertés. De même, l'évolution des méthodes de travail, avec notamment la verticalisation des tâches et la suppression des pools de dactylographie, a également contribué à modifier la répartition des activités au sein d'un même service. Cette modification de la répartition des tâches a eu également un impact sur les missions dévolues à chacun des corps de fonctionnaires, quels que soient leur catégorie ou leur grade. Ainsi, les tâches de dactylographie confiées antérieurement à des fonctionnaires de catégorie C sont devenues aujourd'hui très marginales. Parallèlement, les fonctionnaires de catégorie C ont vu leurs tâches de secrétariat et d'exécution diminuer pour s'orienter d'avantage vers un rôle d'assistance de direction et de gestion. Une nouvelle organisation du travail s'est naturellement mise en place, permettant un enrichissement mutuel des tâches. Cette évolution ne peut pas s'analyser comme une dévalorisation des missions confiées aux personnels d'encadrement. Néanmoins, une réflexion est actuellement menée au sein du ministère de la justice et des libertés, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, afin, d'une part, d'améliorer le fonctionnement des services par la mutualisation des fonctions de gestion des moyens humains et matériels et la création à cette fin de pôles interrégionaux et, d'autre part, de recentrer l'activité des magistrats et des agents sur leur cour de métier, afin d'optimiser leur efficience.
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